§ 2. Les attributions des autorités municipales 183

Principes généraux. 262. Fonctions propres au pouvoir muni-

cipal. 263.

Fonctions d'administration générale déléguées aux

municipalités. 264.

§ 3. Fonctionnement des administrations municipales 187

Répartition des fonctions entre les divers éléments de l'adminis-

tration municipale. 265. Présidence. Délibérations. Publicité. 266.

Traitements. 267. Employés. 268. Pouvoir réglementaire.

269.- Finances locales. 270. Dépenses à charge des municipa-

lités. 271. Des diverses ressources des municipalités. 272.

Fixation des dépenses et des recettes. Budget. 273. — Compte. 275.

Hiérarchie administrative. 276. Les Commissaires du Direc-

toire. 277.

-

-

LIVRE V

Les finances publiques

I.

CHAPITRE I

LES IMPÔTS

§ 1. Les impôts directs

L'IMPÔT FONCIER.

ment à l'impôt. 284.

-

195

197

Caractères généraux. 281. · Assujettisse-

Les exceptions. 285.

--

Assiette de l'impôt. 286.

- Fixation du contingent communal. 287. - Fixation du contingent

individuel. 290.- Des demandes en décharge ou réduction, etc. 297.

-

· Perception et recouvrement. 298.— Paiement de l'impôt foncier.300.

II.

-

LA CONTRIBUTION PERSONNELLE, MOBILIÈRE ET SOMPTUAIRE.

A. Les premières formules de la contribution personnelle et mobi-

lière. Système de la loi des 13 janvier- 18 février 1791. 302. -

Système de la loi du 7 thermidor an III. 303.

B. Système de la loi du 14 thermidor an V.

- Assiette. 305. Assujettissement à la taxe. Exemptions. Réclama-
Perception et recouvrement. 307.

--

C. Le système des lois du 3 nivôse an VII.

-

-

Con.

La retenue sur les salaires et la taxe somptuaire. 310.

tribution personnelle et mobilière. 311. Fixation du contingent

individuel. 312. Assujettissement à l'impôt. Exemptions. Récla-

mations. 313. Expédition des rôles, perception et recouvre-

ment. 314.

III.

-

LES PATENTES.

4 thermidor an III. 317.

-

-

Origines. 316. Système de la loi du

Système des lois du 6 fructidor an IV et

du 7 brumaire an VI. - Loi organique du 1er brumaire an VII.

318. Montant de l'impôt. 319. Assiette de l'impôt. Réclama-

-

tions. 320.- Paiement. Recouvrement. Poursuites. 321.

-

-

227

I. LES DROITS D'enregistrement. · L'enregistrement sous la loi

des 5-19 décembre 1790. 340. · Tarif. Première classe: actes sou-

mis à un droit proportionnel. 341. Deuxième classe: actes

tarifés à raison du revenu. 342. Troisième classe: actes soumis

à un droit fixe gradué. 343. Modifications subies par la loi des

5-17 décembre 1790. 344. La loi du 22 frimaire an VII. 345.

Les droits fixes. 346. Faculté d'expertise. Délais, etc, 347. — Per-

ception et recouvrement. 348.

II.

Constituante. Le tarif des douanes des 2-15 mars 1791. 350.

Des

causes qui empêchèrent l'application normale du tarif de 1791. 351.

- L'acte de navigation du 21 septembre 1793. 354. La politique

commerciale sous le Directoire. 355.

les tabacs. 358. - L'impôt sur les transports. 359. — Les postes. 361.

· La taxe d'entretien des routes. 362.

--

liers. 364. Les biens nationaux. La caisse de l'extraordinaire.

Les assignats. Les mandats territoriaux. La banqueroute. 365.

Essais d'amélioration à la fin du Directoire. 366.

§ 2. Le contrôle des budgets et des comptes.

249

L'exécution des budgets et les commissaires de la trésorerie. 367.

Le contrôle préventif de l'ordonnancement. 368. Gestion du

trésor public. 369. Le contrôle des comptes et les commissaires de

la comptabilité. 372.

LIVRE VI

La force publique

CHAPITRE I

L'ARMÉE DE TERRE ET DE MER.

Section I. L'armée de terre

§ 1. Le recrutement de l'armée

Principe constitutionnel. 378. — Les antécédents. 379.

tion du principe constitutionnel, 383.

II. - LES CONSCRITS.-

-

L'obligation militaire. 389.— Durée du ser-

vice. 390. Exemption. Dispense. Remplacement. 391. — Les opéra-

tions du recrutement. 392. 10 Formation des tableaux. 393.

-

-

2o Désignation des conscrits pour le contingent. 394. — 3° L'examen

des conscrits. 397. — 40 Répartition des conscrits entre les divers

corps. 400.

§ 2. L'organisation de l'armée

--

-

-

268

Composition de l'armée. 402. — La réorganisation de l'an IV. 403.

L'infanterie. 405. La cavalerie. 406. L'artillerie. 407. Le

génie. 408. Les commissaires des guerres. 409. - Le service de

santé. 410. — Les règles de l'avancement et la collation des grades.

Les antécédents. 411. Règles suivies sous le Directoire. 412.

Commandement territorial. 413.

Nomination aux grades. 420. — Fonctions de la garde nationale.

421. Ordre du service. 422. Conseils de discipline. 423.

--

CHAPITRE III

LA GENDARMERIE NATIONALE

287

-

Les lois relatives à la gendarmerie. 424. — La première organisa-

tion de la gendarmerie dans les départements réunis. 425. - La

gendarmerie depuis sa réorganisation en vertu de la loi du 25 plu-

viôse an V. Loi du 28 germinal an VI. 428. Admission dans

le corps de la gendarmerie. 429. — Règles de l'avancement. 430.

Direction supérieure. 431. — Fonctions de la gendarmerie. 432.

Police et discipline. 433.

-

--

LIVRE VII

Les libertés publiques et le régime des cultes,

de l'enseignement et de la bienfaisance

situation de la presse en l'an IV et en l'an V. 437. — Mesures pro-
hibitives contre la presse périodique après le 18 fructidor. 440.

-

CHAPITRE II

LE RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES RÉUNIONS

§ 1. Le droit d'association

302

Les antécédents. 443. - Les associations professionnelles. 444.

Les congrégations religieuses. 445. · Les associations politiques.

447. Sociétés d'art. Sociétés philanthropiques. 450. La constitu-

tion de l'an III et le droit d'association. 451. Les associations

politiques sous le Directoire. 452. — La suppression des corporations

professionnelles et des ordres religieux en Belgique. 453.

§ 2. Le droit de réunion

313

Les antécédents. 455. Le droit de réunion sous le Directoire. 456.

-

CHAPITRE III

LES RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

§ 1. Les rapports de l'Église et de l'État pendant la
Révolution, avant la constitution de l'an III

--

316

317

La Constituante et la constitution civile du clergé. 459. — Les rap-
ports de l'Église et de l'État sous la Législative. 481. Première

-