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A. Attributions des Consuls se rattachant à l'exercice du pouvoir
exécutif. Promulgation et publication des lois. 673. Mode de
publication. 674. Pouvoir réglementaire des Consuls. 675.- Droits
de nomination. 676. — Maintien de l'ordre. 677. Direction suprême
des administrations locales. 678.
-
Rapports du Gouvernement
Conflits d'attributions et conten-
B. Autres attributions des Consuls.
avec les assemblées législatives. 679.
avec le pouvoir judiciaire. 680.
tieux administratif. 681. Droit de grâce. 682. — Les relations exté-
rieures. 683.
La légion d'honneur. 685.
La guerre. 684.
§ 2. Le Conseil d'Etat
516
Composition. 688. -
Fonc-
I. ORGANISATION DU CONSEIL D'ÉTAT.
tionnement. 689. Des sections du Conseil d'Etat. 690. Des
assemblées générales du Conseil d'Etat. 691. — Serment. Traitement.
Immunités. Responsabilité. 692.
III.
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Attributions. 695.
De la participation du Conseil d'État au pouvoir législatif et au
pouvoir réglementaire. 695. De la rédaction des lois et des règle-
ments par le Conseil d'Etat. 696. Le contentieux administratif.
697. Les conflits d'attribution. 698.
522
Du nombre des ministres
Nomination. Eligibilité. 701.
- Responsabilité pénale. 703.
LES ATTRIBUTIONS DES MINISTRES.
Droits de nomination. 705. — Pouvoirs de direction et de contrôle.
Contentieux, etc. 706.
ministres. 707.
De l'exercice de leurs fonctions par les
§ 4. Les conseillers d'État
chargés de diverses parties d'administration
528
§ 5. L'administration régionale des intérêts généraux 530
Administration du territoire continental. 712. Les colonies. 716.
LIVRE II
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif pendant le Consulat à vie
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
LE SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DU CONSULAT A VIE
537
Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X. 719.
Des
II. FORMATION DU CORPS LÉGISLATIF. Élection. 727.
électeurs au premier degré : l'assemblée cantonale. Des votants. 728.
Scrutin. 729. Des électeurs au second degré les collèges électo-
raux d'arrondissement et de département. A. Des collèges élec-
loraux d'arrondissement. Composition. 734. - Scrutin. 735. - B. Des
collèges électoraux de département. Composition. 736. Scrutin.
737.- Validation des opérations électorales. 739.
Eligibilité. 740.
Des sessions. 743.
Règlement d'ordre intérieur. Des séances. 744. - Procédure des
délibérations. 745. Caractères généraux du mandat. Incompati-
bilités, etc. 746.
IV.
Diminution des
ATTRIBUTIONS DU CORPS LÉGISLATIF.
attributions du Corps législatif dans l'ordre législatif. 747.
ports avec le Gouvernement. 748.
· Rap-
II. LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAT SOUS LE CONSULAT A VIE.
Permanence. Séances. Procédure des délibérations, etc. 753.
--
LES ATTRIBUTIONS DU TRIBUNAT. - Participation au pou-
voir législatif. 754. Rapports avec le Gouvernement. 755.
butions diverses. 756.
I.
§ 3. Le Sénat conservateur
Attri-
560
COMPOSITION ET FORMATION DU SÉNAT.
De l'élection des sénateurs par le Sénat. 758.
nommés directement par le premier Consul. 759.
II.
Règlement d'ordre intérieur. Séances. 762. Des votes. 764.
cédure des délibérations et des élections. 765. - Caractères généraux
du mandat. Serment. Traitement. Incompatibilités, etc. 768.
LES ATTRIBUTIONS DU SÉNAT. Le sénatus-consulte du
16 thermidor an X et les attributions du Sénat. 770. Pouvoir
constituant. 772. De l'exercice de ses pouvoirs par le Sénat. 773.
I. L'ORGANISATION DES CONSULS. Election des Consuls. 775.
Nomination du premier Consul. 776. Nomination des second et
troisième Consuls. 781. Eligibilité. 782. Fonctionnement du
Gouvernement. Situation du citoyen nommé pour succéder au pre-
mier Consul. 783. – Prérogatives du Gouvernement. Liste civile, etc.
784.
LES ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEMENT. Attributions nou-
velles. 785. Rapports du Gouvernement avec les assemblées légis-
Rapports du Gouvernement avec le pouvoir judiciaire.
Les relations extérieures. 789.
787. Droit de grâce. 788.
§ 3. Les ministres et les conseillers d'État chargés 582
d'une branche d'administration
Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII. 799.
586
Composition. 804.
FORMATION DU CORPS LÉGISLATIF. Election. 807. Le corps
électoral du premier degré : les assemblées cantonales. 809. — Les
électeurs du second degré : les collèges électoraux de département et
d'arrondissement. 810. — Eligibilité. 811. — Les élections en Belgique
sous le Consulat et l'Empire. 812.
817.
LE FONCTIONNEMENT DU CORPS LÉGISLATIF. Des sessions.
Règlement d'ordre intérieur. 818. — Procédure des délibéra-
tions. 820. Des commissions. 822. Caractères généraux du
mandat. Serment. Incompatibilités, etc. 824.
---
Attributions
LES ATTRIBUTIONS DU CORPS LEGISLATIF.
d'ordre législatif. Manière de les exercer. 825.
diverses. 828. Rapports du Corps législatif avec le Gouverne-
ment. 829.
§ 2. Le Tribunat sous l'Empire
605
Organisation. 831. Fonctionnement. 832. - Bureau et questure.
Procédure des délibérations. 834.
833.
· Attributions. 836.
Permanence
du Sénat. 840. Règlement d'ordre intérieur. Séances. 841. Pro-
cédure des délibérations. 842. Des commissions sénatoriales de
la liberté individuelle et de la liberté de la presse. 843. — Préroga-
tives, etc. 846.
Modifications
LES ATTRIBUTIONS DU SÉNAT SOUS L'Empire.
aux attributions du Sénat. 847. - Droit d'examen des lois. 848.
Droits de contrôle du Sénat à l'égard des ministres. 851. — Empiète-
ments du Sénat sur le domaine du pouvoir législatif ordinaire, 852.
De l'exercice de ses attributions par le Sénat. 853.
- Minorité de l'Empereur. Régence. 857. - Absence de l'Empereur.
Régence de l'Impératrice. 859.- Prérogatives impériales. Serment.
Liste civile. 860. - · Vacance du trône. 863. — La famille impériale.
Les grands dignitaires et les