ORGANISATION DU CONSEIL D'État. - - 632 Composition. 876. — Les maîtres de requête. 878. Les auditeurs. 879. Fonctionnement du Conseil d'État. 884. Des sections du Conseil d'Etat. 885. - Des assemblées générales. 886. · Commission des pétitions. 887. — Commission du contentieux. 888. — Commission de la haute police administrative. 889. Des avocats au Conseil d'Etat. 890. — Pré- - LES ATTRIBUTIONS DU COnseil d'état. Attributions nou- velles. 893. De l'exercice de ses attributions contentieuses par le Conseil d'Etat. 894. — De la haute police administrative. 895. § 4. Les ministres - LIVRE IV Les Tribunaux LA JUSTICE CIVILE § 1. Les juges de paix 647 648 Costume. 901.- Nomination. 902. — Eligibi § 2. Les tribunaux de première instance 652 Organisation. 906. Composition. 907. Division en sections. 908. Fonctions des juges suppléants et des juges-auditeurs. 909. Traitements. 910. Costume. 911.- Vacances. 912. - Discipline. 913. Nomination. 914. Destitution. Suspension. 915. — Eligibi lité. 916. Attributions des tribunaux de première instance. 917. — De l'appel des jugements rendus par les tribunaux de première Composition. 925. — Division en sections ou Fonctions des conseillers-auditeurs. 929. Trai. tements. 930. Costume. 931. — Vacances. 932. Discipline. 933. — Nomination. 934. Destitution. Suspension. 935. Eligibilité. 936. - Attributions des tribunaux d'appel. 938.-- Voies de recours. 939. — Fonctions des commissaires du Gouvernement ou des procureurs Organisation. 950. — Composition. 952. - Fonctionnement. 953. — Traitement. 954. Nomination, 955. - Eligibilité. 956. - Attribu § 6. Les avocats et les officiers ministériels --- 678 Les avocats. 961. Les avoués. 967. Les notaires. 971. - Les - 687 Recherche et poursuite des délits et des crimes. 977. — Rôle des - L'instruction par le directeur du jury, 981. - Du règlement de la §4. Les tribunaux criminels (cours de justice criminelle) 694 Organisation. 989. Composition du tribunal criminel. 990. Formation du jury. 991. — Traitement. Costume. Vacances. 992. 697 La La Haute Cour, d'après la constitution de l'an VIII. 994. tribunaux criminels spéciaux en matière de faux. 1006. nal criminel de la Seine érigé en tribunal criminel spécial pour spéciaux. 1018. Conseils de justice et conseils de guerre maritimes 1019. La justice répressive maritime dans les ports et arse- - - Section II. L'organisation de la justice répressive - Mise en vigueur du Code d'instruction criminelle. 1025. Les Recherche et poursuite des crimes et des délits. 1027. Instruc- tion. 1028. - Du secret de l'instruction. 1029. Du règlement de la compétence et du renvoi des inculpés devant la juridiction de juge- ment. 1030. Contrôle et surveillance de la police judiciaire. 1031. II. LA JURIDICTION D'APPEL EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE. Tribunaux exerçant la juridiction d'appel. 1043. - Recours en cas. Section III. — Le système pénal et le régime des prisons § 1. Le système pénal 733 - Les réformes du Consulat et de l'Empire. 1067. - Peines de police. 1070.- Peines correction- § 2. Le régime des prisons 739 Le Code d'instruction criminelle et le régime des prisons. 1077. - Les pri- CHAPITRE III LE TRIBUNAL DE CASSATION (Cour de cassation) - 744 Organisation. Composition. 1083. Costume et traitement. 1085. - LIVRE V Les institutions départementales et locales CHAPITRE I LES INSTITUTIONS DÉPARTEMENTALES - § 1. Le préfet 749 750 Nomination. 1093. Attributions des préfets. 1095. — Administra |