institutions qui ont régi la Belgique pendant la réunion à la France se confond avec celui des institutions qui ont régi la France elle-même. De là, le titre de cet ouvrage Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines.

Dans un autre volume, en préparation, j'exposerai, si Dieu me prête vie, les transformations que les institutions reçues de la France ont subies depuis 1814 jusqu'à nos jours.

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Le travail que j'offre au lecteur repose avant tout sur l'étude directe des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires, qui régissaient les institutions dont il retrace les vicissitudes. Dans tout le cours de l'exposé, au risque d'en augmenter la sécheresse, j'ai, d'une façon constante, rappelé la date et souvent cité le texte même des dispositions légales. Cette précision était nécessaire, car la législation de l'époque de la Révolution est d'une mobilité extrême, surtout avant le Consulat et l'Empire.

A cette même époque plus qu'à toute autre, il y a souvent loin du texte légal à l'application pratique ; j'ai donc cru devoir compléter l'exposé de l'organisation et du fonctionnement théoriques des institutions par des notes relatives à leur application réelle, effective. Sous ce rapport, je me suis tout naturellement

placé plus spécialement au point de vue des départements belges.

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La Pasinomie (1) m'a servi de source principale pour le texte des lois, décrets et arrêtés généraux. Pour les règlements départementaux et locaux, j'ai recouru aux recueils contemporains de Hayez (2) ou de Huyghe (3). La Pasinomie se borne souvent à

(1) La Pasinomie n'est autre que la collection complète des lois, décrets, etc. de J.-B. Duvergier, complétée pour la Belgique par M. Plaisant, premier avocat général à la Cour de cassation. La première série, consacrée aux lois françaises, a paru à Bruxelles, en 1833 et années suivantes.

(2) Les premiers volumes de ce recueil portent le titre : Recueil des proclamations et arrêtés, etc., émanés des représentants du peuple et de l'administration centrale supérieure de la Belgique, à Bruxelles, chez le citoyen Hayez, imprimeur, Place de la Liberté, 4me année républicaine; les derniers : Recueil des lois françaises et autres actes du Gouvernement. Coll. in-4o, 25 vol. - Il y a une table générale alphabétique pour les 21 premiers volumes, qui comprennent la période antérieure à l'Empire.

(3) Les premiers volumes sont intitulés : Recueil des procLAMATIONS ET ARRÊTÉS DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE FRANÇAIS, envoyés près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, etc. ainsi que des ORDONNANCES, RÈGLEMENTS et autres ACTES du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, émanés à Bruxelles depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République dans cette ville, le 21 messidor an II (9 juillet 1794, Vieux Style), à Bruxelles, chez G. Huyghe, imprimeur-libraire. Le recueil (in-8°) comprend trois séries: la première a 25 volumes; la seconde (Consulat) en a 13; la troisième (Empire) en a 18. En l'an XI, sous le titre de Répertoire de la législation française etc., il a été publié une table alphabétique des 35 premiers volumes de la Collection. Voir quelques renseignements sur l'éditeur dans le t. VI de la 3me série, p. 163.

indiquer une loi ou un décret sans en reproduire le texte. I arrive aussi que tout en reproduisant les textes législatifs ou réglementaires, ce recueil omette les tableaux y annexés. Dans ces deux cas, j'ai également cité les Collections Hayez ou Huyghe, lorsqu'elles suppléent aux lacunes de la Pasinomie. Ces recueils sont souvent plus accessibles aux travailleurs que le Moniteur ou le Bulletin des lois (1).

Les sources que j'ai consultées pour caractériser les tendances de la législation et l'esprit qui a inspiré ses transformations, ont été indiquées à propos de chaque matière. Lorsqu'il m'est arrivé de consulter directement les discussions législatives, j'ai recouru au Moniteur (2), pour la période antérieure au Consulat, et aux Archives parlementaires (3), pour la période suivante.

Cette étude se bornant à esquisser les traits essentiels des institutions de l'époque, il ne m'a pas été nécessaire, en règle générale, de recourir aux documents d'archives. Cependant, les détails donnés sur le fonctionnement du Sénat conservateur sont, en grande partie, puisés dans les procès-verbaux de cette assemblée, que j'ai dépouillés à cette fin aux Archives natio

(1) Sur le Bulletin des lois, dont la publication fut décrétéé le 14 frimaire an II (4 décembre 1793) mais dont le premier numéro ne parut que le 22 prairial an II (10 juin 1794), voir plus bas, no 53.

(2) Il existe une collection du Moniteur à la bibliothèque de l'Université de Louvain. Voir sur ce journal, plus bas, p. 35 (note 4), et p. 471 (note 2).

(3) Voir sur cette publication [dont la première série (1787 1799), commencée en 1867 et régulièrement continuée depuis 1879, n'a pas -encore atteint l'année 1794], plus bas, p 35, note 4, et p. 256, note 1.

nales, à Paris. Mais j'ai eu souvent l'occasion, au cours des pages qui suivent, d'utiliser un travail antérieur : Quelques notes sur l'esprit public en Belgique pendant la domination française (1), dont les éléments avaient été principalement puisés dans les Archives nationales, à Paris, ou dans les Archives du royaume, à Bruxelles.

La domination française en Belgique a commencé aussitôt après la victoire de Fleurus (26 juin 1794). Mais la Convention n'a voté officiellement l'annexion que le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) et l'introduction systématique des lois françaises n'a commencé qu'à partir de cette époque (2). A cette date, la Convention était proche de så fin (4 brumaire-26 octobre 1795) et le gouvernement révolutionnaire (3) allait être bientôt remplacé par le régime constitutionnel, organisé par le décret du 5 fructidor an III. Les Conseils des Cinq-Cents et des Anciens tinrent leur première séance le 6 brumaire et le Directoire, la sienne, le 11 du même mois.

Dans la plus grande partie de la Belgique, la domi

(1) Gand, 1896 (Extrait du Messager des sciences historiques, Gand, années 1893-1895).

(2) Voir sur la situation de la Belgique dans l'intervalle : BORgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle, Bruxelles, 1844, t. II; NAMECHE, Cours d'histoire nationale, t. XXVIII et XXIX, Louvain, 1892; VANDEN BERGH, De fransche overheersching in België (van 1792 tot 1815), Gent, 1900 (Uitgave der Koninklijke Vlaamsche Akademie); DELPLACE, La Belgique sous la domination française, Louvain, 1896. (3) Voir plus bas, p. 2.

nation française cessa de fait au cours des premiers mois de 1814. Elle ne prit fin officiellement et d'une façon générale qu'à la suite de l'armistice du 23 avril et de la conclusion de la paix de Paris (30 mai) (1).

On trouvera donc dans ces pages l'exposé des institutions qui ont régi la France sous le Directoire, le Consulat et l'Empire. Mais afin d'expliquer les tendances et l'esprit des institutions de l'époque directoriale, il a fallu, pour la plupart des matières, esquisser les rétroactes de la législation depuis le début de la Révolution.

Louvain, 1er mai 1907.

(1) Cfr. PROSPER POULLET, La Belgique et la chute de Napoléon Ier (Extrait de la Revue Générale, 1895).