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PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE LOUVAIN

Les Institutions Françaises

de

1795 à 1814

Essai sur les Origines des Institutions Belges contemporaines.

PARIS
LIBRAIRIE PLON
Plon-Nourrit & Cie, Imprimeurs-Éditeurs

8, RUE GARANCIÈRE - 6

1907
Tous droits réservés

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LOUVAIN Imprimerie F. & R. Ceuterick, 60, rue Vital Decoster

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AVERTISSEMENT

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Dans son Histoire politique nationale (1), mon père ne s'est occupé de la période de la Révolution qu'au seul point de vue de la chute des institutions de l'Ancien régime. Il a laissé délibérément de côté « la reconstruction de la société sur des bases nouvelles, qui mériterait, disait-il, de faire l'objet d'un ouvrage

indépendant » (2).

C'est cet ouvrage que j'ai essayé de faire dans les pages qui suivent. On y trouvera l'esquisse des institutions que la France, après avoir conquis nos provinces, y a établies en remplacement de celles de l'Ancien régime, dont l'abrogation avait été systématiquement ordonnée par la République.

Avant leur transformation définitive à la suite de la Révolution belge de 1830, les institutions imposées

(1) Edmond Poullet, Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas, t. I, Louvain, 1882; t. II, Louvain, 1892. La publication du tome II, interrompue par la mort de l'auteur, n'a pu être achevée par moi que dix ans après l'apparition du premier. L'ouvrage de mon père a obtenu le prix quinquennal d'histoire nationale pour la période 1881-1886.

(2) Histoire politique nationale citée, p. XXI.

241906

1

par la France à notre pays à la fin du xvi1e siècle,
subirent pendant la période française elle-même, et
après elle, pendant notre union avec la Hollande, des
remaniements d'une importance capitale et d'une por-
tée souvent durable. Un trait caractéristique distingue
cependant, au point de vue de l'évolution des institu-
tions belges contemporaines, la période de notre
incorporation à la France de celle qui la suivit. Au
cours de la période française nos provinces durent
subir un régime imposé d'autorité par la domination
étrangère, et celle-ci ne se préoccupa en aucune façon
de l'adapter au tempérament national, non plus qu'aux
veux et aux intérêts du peuple belge. Mais, après
1815, la Belgique ne pouvait plus être traitée dans le
nouveau royaume des Pays-Bas comme un pays con-
quis. Le législateur, dans les transformations qu'il fit
subir aux institutions, sentit le devoir et eut le souci
de s'inspirer des besoins propres, des intérêts particu-
liers et des traditions de nos populations.
Dès

que l'annexion à la République eut été officiellement décidée, par le décret du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), les départements réunis furent assimilés en tout et pour tout aux 89 départements de l'ancienne France (1). Il en résulte que le tableau des

(1) Pendant les deux premières années de l'annexion, il y eut, sans doute, à titre exceptionnel, sur certains points, des dispositions propres aux départements réunis, mais elles eurent presque tou. jours un caractère transitoire ou d'importance secondaire. Cfr. plus bas, notamment les nos 9, 54, 100, 114, 228, 261, 278, 330, 339, 349, 453, 482 et suiv., 544 et suiv., 580.

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