Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des institutions belges contemporainesPlon-Nourrit, 1907 - 975 sayfa |
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... IV : Collection Hayez , t . V , p . 17. Cfr . ibid . , t . V , p . 18 , un arrêté de l'administration du département de la Dyle , du 29 nivôse an IV . Voir plus haut , no 35 . royauté ( 1 ) , le non - paiement des 90 LA JUSTICE CIVILE.
... IV : Collection Hayez , t . V , p . 17. Cfr . ibid . , t . V , p . 18 , un arrêté de l'administration du département de la Dyle , du 29 nivôse an IV . Voir plus haut , no 35 . royauté ( 1 ) , le non - paiement des 90 LA JUSTICE CIVILE.
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... paiement des traitements par suite de la pénurie des finances , etc. 101. Destitution . Les juges de paix ne pouvaient être destitués que pour forfaiture légalement jugée , ni suspendus que par une accusation admise ( art . 206 , C. III ) ...
... paiement des traitements par suite de la pénurie des finances , etc. 101. Destitution . Les juges de paix ne pouvaient être destitués que pour forfaiture légalement jugée , ni suspendus que par une accusation admise ( art . 206 , C. III ) ...
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... paiement des dettes et des dépenses locales et aux besoins imprévus et urgents , ( 3 ) . 241. Quoi qu'il en soit au surplus de la question de prin- cipe , les ressources dont disposaient les départements ne leur permirent guère , en ...
... paiement des dettes et des dépenses locales et aux besoins imprévus et urgents , ( 3 ) . 241. Quoi qu'il en soit au surplus de la question de prin- cipe , les ressources dont disposaient les départements ne leur permirent guère , en ...
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... . 172 , note 2 . - sité d'établir dans le mode d'imposition et de paiement des LE DIRECTOIRE 173 Première phase intervention du jury d'accusa Seconde phase: instruction définitive 168 - Compétence du tribunal criminel 172 Voies de recours.
... . 172 , note 2 . - sité d'établir dans le mode d'imposition et de paiement des LE DIRECTOIRE 173 Première phase intervention du jury d'accusa Seconde phase: instruction définitive 168 - Compétence du tribunal criminel 172 Voies de recours.
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... paiement des dépenses administratives et judiciaires , un ordre qui mette les fonctionnaires publics à l'abri de tout retard , qui débar- rasse la Trésorerie nationale de tout travail à cet égard , et qui intéresse les corps ...
... paiement des dépenses administratives et judiciaires , un ordre qui mette les fonctionnaires publics à l'abri de tout retard , qui débar- rasse la Trésorerie nationale de tout travail à cet égard , et qui intéresse les corps ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
16 thermidor 19 fructidor 28 floréal arrêté assemblées attributions AULARD avaient Belgique centrales chargé cité citoyens Code d'instruction criminelle Code de brumaire Coll collèges électoraux conscrits Conseil d'Etat constitution de l'an Consulat contributions Convention Corps législatif correctionnelle culte décret départementales dépenses devait directeur du jury Directoire disait l'art Dyle écoles écoles centrales élections établissements floréal an XII fonctions frimaire an VII général germinal haut HUYGHE impériale judiciaire juges de paix l'administration l'an VIII l'arrêté l'Assemblée l'Empereur l'enseignement l'État l'exercice l'instruction l'organisation LANZAC liste loi du 19 loi du 28 lois maire mandat membres ment messidor militaires ministre nivôse an VIII nomination nommés officiers organisation pluviôse police pouvait pouvoir exécutif prairial préfet premier Consul président procédure public publique régime règles République Révolution séances sections Sénat sénatus sénatus-consulte du 28 sera spéciales STOURM suiv théophilanthropes tion tribunal criminel tribunal de police tribunaux de commerce vendémiaire ventôse an VIII
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Sayfa 1 - Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Sayfa 181 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Sayfa 881 - Il y aura recours au conseil d'État , dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Sayfa 863 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 864 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 934 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Sayfa 354 - ... de la France, ne permet point d'admettre, dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, détruirait l'égalité des avantages sociaux, et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. 1l était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
Sayfa 864 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Sayfa 291 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Sayfa 580 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.