Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des institutions belges contemporaines

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Plon-Nourrit, 1907 - 975 sayfa
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Ýçindekiler

Organisation du Directoire exécutif
49
Le pouvoir judiciaire
83
Lélection des Juges
91
Destitution 101 Attributions 102 Appel des juge
105
Langue des débats 109 Traitements 110 Costume
111
Nomination 113 Destitution 115 Conditions
121
Appel de leurs décisions
127
De la recherche et de la constatation des infractions
149
Les tribunaux criminels
161
Attributions des administrations départementales
164
Ladministration des intérêts propres au dépar
170
Organisation des administrations municipales
176
Les conseils de guerre permanents 182 Compétence
190
brumaire an IV 196 Les peines de simple police 197
202
Nomination 213 Conditions déligibilité 217 Attribu
212
Voies de recours
221
Essais damélioration à la fin du Directoire 366
249
municipales 254 Nomination 255 Pouvoirs de nomination
261
cipal
263
Traitements 267 Employés 268 Pouvoir réglementaire
269
Fixation des dépenses et des recettes Budget 273 Compte
275
ment à limpôt 281 Les exceptions 285 Assiette de limpôt
286
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
293
Fixation du contingent communal 287 Fixation du contingent
297
LE RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES RÉUNIONS
302
Système de la loi du 7 thermidor an III
303
LES RAPPORTS DE LÉGLISE ET DE LÉTAT
316
Montant de limpôt 319 Assiette de limpôt Réclama
318
an IV 328 Assiette 329 Recouvrement paiement
330
de lÉglise et de lÉtat avant le coup dÉtat de fructidor
334
La Révolution et les impôts indirects
337
4 Le fonctionnement de la séparation de lEglise et de lEtat
340
actes sou
345
LE RÉGIME DE LENSEIGNEMENT
349
Constituante Le tarif des douanes des 215 mars 1791 350
351
les tabacs 358 Limpôt sur les transports 359 Les postes
361
trésor public 369 Le contrôle des comptes et les commissaires
372
tion du principe constitutionnel
383
Exemption Dispense Remplacement 391 Les opéra
393
2 Désignation des conscrits pour le contingent 394 3 Lexamen
400
Les commissaires des guerres 409 Le service
412
Composition de la garde nationale 418 Organisation 419
419
tion de la gendarmerie dans les départements réunis 425
430
LE CONSULAT ET LEMPIRE
451
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
459
LOI DU 3 BRUMAIRE AN IV Louvre de lAssemblée constituante
492
Les Consuls
500
dans les départements réunis au début de lannexion
580
des biens 583 Administration intérieure Admission et renvoi
590
mière formation du Corps législatif en lan VIII 615 Les listes
616
Des votes 620 Procédure des délibérations 621 Caractères
622
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
628
Le Grand conseil de lEmpereur et le Conseil privé
632
Procédure des délibérations 636 Des commissions
635
Modifications à la procédure des délibérations
641
Conditions déligibilité
649
Procédure des élections et décisions 654 Caractère généraux
658
Élection des Consuls 664 Éligibilité 665 Renouvellement
666
exécutif Promulgation et publication des lois 673 Mode
678
avec les assemblées législatives 679 Rapports du Gouvernement
685
Des sections du Conseil dEtat 690
692
pouroir réglementaire 695 De la rédaction des lois et des règle
698
Les tribunaux extraordinaires
701
Droits de nomination 705 Pouvoirs de direction et de contrôle
707
Les cours dassises
722
J COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATIF Composition
724
Les tribunaux spéciaux
729
les collèges electo
740
Règlement dordre intérieur Des séances 744 Procédure
746
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
749
LES ATTRIBUTIONS DU TRIBUNAT Participation au pou voir législatif 754 Rapports avec le Gouvernement 755 Attri butions diverses
756
Règlement dordre intérieur Séances 762 Des votes 764 Pro
768
Rapports du Gouvernement avec le pouvoir judiciaire
789
LIVRE III
799
LES BUDGETS ET LES COMPTES
820
Le recrutement de larmée
827
Procédure des délibérations 834 Attributions
836
du Sénat 840 Règlement dordre intérieur Séances 841
846
Droits de contrôle du Sénat à légard des ministres 851 Empiète
852
Le régime des cultes avant le Concordat
859
Régence de lImpératrice 859 Prérogatives impériales Sermont
865
La noblesse impériale
873
maîtres de requête 878 Les auditeurs 879 Fonctionnement
885
LE RÉGIME DE LENSEIGNEMENT
890
Commission du contentieux 888 Commission de la haute police
891
Responsabilité 897 Attributions
898
Attributions
905
Nomination 914 Destitution Suspension 915 Eligibi
913
Les hospices et les bureaux de bienfaisance
914
La bienfaisance privée
922
La presse parisienne 1347 La presse des départe
933
Le droit de réunion 1361
940
sions
949

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Popüler pasajlar

Sayfa 1 - Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Sayfa 181 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Sayfa 881 - Il y aura recours au conseil d'État , dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Sayfa 863 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 864 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 934 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Sayfa 354 - ... de la France, ne permet point d'admettre, dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, détruirait l'égalité des avantages sociaux, et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. 1l était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
Sayfa 864 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Sayfa 291 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Sayfa 580 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.

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