Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine, des Côtes du Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihian, 1. cilt,6. sayý1790 |
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14 juillet 15 Août Abonnement d'août administrateurs adopté Alexandre de Lameth août articles assemblées de département auront avoient avoit Barnave BULLETIN chargé châtelet CI-DEV citoyens comité des finances comité des recherches comité militaire commissaires connoître CORRESPONDANCE DE RENNES coupable cret déclaré décrets de l'assemblée demande départemens dépense députés directoire directoires de district DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS étoient étoit françois Frondeville gardes nationales hommes Imprimeur INTERET DES ASSIGNATS JOURNAL DES DÉPARTEMENTS juges de district juillet justice l'armée l'article l'assem L'assemblée nationale décrète l'Ille & Vilaine lecture lesdits lettre loix ment mille livres millions ministre mois Morbihan motion Nancy nation officier-marinier officiers municipaux paiement pensions peuple pourront premier président prêtre procès-verbal procureur projet de décret proposé PROVINCE DE BRETAGNE rapport régiment régiment de Châteauvieux Rennes à l'assemblée Reubell Saint-Malo Séance du soir séance s'est levée secrétaire & membre sera seroient sieur Société de Patriotes SULLIVAN tion trésor public tribunal troupes VATAR
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Sayfa 277 - L'arrêté de la famille ne pourra être exécuté qu'après avoir été présenté au président du tribunal de district, qui en ordonnera ou refusera l'exécution, ou en tempérera les dispositions, après avoir entendu le commissaire du roi, chargé de vérifier, sans forme judiciaire, les motifs qui auront déterminé la famille.
Sayfa 526 - L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décrète que son président se retirera par devers le...
Sayfa 222 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , établi dans des temps barbares , doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre...
Sayfa 280 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Sayfa 66 - Il sera établi en chaque district un tribunal composé de cinq juges, auprès duquel il y aura un officier chargé des fonctions du ministère public. Les suppléans y seront au nombre de quatre, dont deux au moins seront pris dans la ville de l'établissement, ou tenus de l'habiter.
Sayfa 444 - Tout officier commandant une portion quelconque des forces navales de la nation , coupable d'avoir suspendu la poursuit!! , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui, lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir.
Sayfa 222 - ... est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit...
Sayfa 245 - Les comptables pourront porter dans- la dépense de leur compte le montant de leurs traitemens, pensions, ou gratifications de la présente année, même les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si par la recette que les comptables auront faite, ils ne sont pas remplis de leurs avances, ou de leurs traitemens, pensions ou gratifications, ce qui s'en manquera leur sera payé .incessamment, sans cependant avancer le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires,...
Sayfa 171 - Les artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales établies dans le titre Ier du présent décret, et les règles particulières qui seront énoncées ci-après.
Sayfa 279 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...