...condamnation au paiement de cette lettre. « L'erreur n'est une cause de nullité de la- convention j que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » (Ibid. art. mo. ) La décision rapportée par les auteurs de l'Encyclopédie de jurisprudence serait...

...lachóse, et ensuite pour cause de dol. Ans termes de l'art. ПЛО, C. civ., l'erreur est une canse de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose ven- | dne. Or (c'est du moins ce qui nous parait résulter de l'acte de vente), l'acheteur croyait...

...l'espèce l'art. 1110, Cod. Nap. Aux termes de cel article, l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Cela posé, qu'est-ce que la substance de la chose? « C'est, dit Polluer (des Obligations, n. 18),...

...par violence ou. surpris par dol. 1 1 ,o. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention , que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet^ a24 kiv. III. Manières d'acquérir la Prop. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne...

...par violence ou surpris par dol. 1 1 10. L'erreur n'est une cause de nullité de la con-. mention que lorsqu'elle tombe sur la substance même; de la. chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a...

...,Jf. de dolo malo. \ . , ' Article 1 l 1 O. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle u'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a...

...dem generellen Grundfatze des Art. 1110 (L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, tjuf lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet) angefehen werden muffen, dafs aber danach, da diefer Art. 1110 von dem Irrthum über wefentliche Eigenfchaften...

...par violence ou surpris par dol. n lu. L'erreur n'est qu'une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — Elle n,'est point une c tuse de nullité , lorsqu'elle ne tombe que .sur la per— S'irme avec...

...Attendu qu'aux termes de l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; que, d'après l'arrêt, le demandeur n'a prouvé, ni qu'il . eût été contraint de faire la cession...

...extorqué par violence ou surpris par dol. X. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on...