 II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté ; 9" Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple...  La France littéraire [ed. by C. Malo]. - Sayfa 151editör: - 1838Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Henri Grégoire - 1833 - 318 sayfa
...gouvernement conforme au droit des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent , comme la mer , appartient à tous et ne peut-être la propriété d'aucun. 10. Chaque peuple est maître de son territoire. 11. La possession... | |
 | Giuseppe Navarro - 1836 - 342 sayfa
...gouvernement conforme aux droits des peuples, que ceux qui sont fondés sur l'égalité et sur la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme...tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple. 10. Chaque peuple est maître de son territoire. 11 . La possession immémoriale établit le droit... | |
 | Jacques Matter - 1837 - 426 sayfa
...droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. » II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité...établit le droit de prescription entre les peuples. » Un peuple a droit de refuser l'entrée de son territoire, et de renvoyer les étrangers quand sa... | |
 | Henri Grégoire, Hippolyte Carnot - 1837 - 502 sayfa
...••••*•• , ' ' droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. « ART. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent , comme..., et ne peut être la propriété d'aucun peuple. « ART. 10. Chaque peuple est maître de son territoire. « ART. 11. La possession immémoriale établit... | |
 | Henri Grégoire - 1840 - 528 sayfa
...droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité el la liberté. « ART. 9. Ce qui est d«n usage inépuisable ou innocent , comme la mer , appartient..., et ne peut être la propriété d'aucun peuple. « ART. 10. Chaque peuple est maître de son territoire. « ART. 11 . La possession immémoriale établit... | |
 | 1862 - 762 sayfa
...gouvernement conforme aux droits drs peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. ч° Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme...tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple. too Chaque peuple est maître de son territoire. 11° La possession immémoriale établit le droit... | |
 | 1925 - 292 sayfa
...retrouve, relativement à la mer, dans la Déclaration du droit des gens de l'Abbé Grégoire: BCe qui est d'un usage inépuisable ou innocent comme...tous et ne peut être la propriété d'aucun peuple". ' « Art. IV de la loi 7 Anne c. 12, Statutes at large, vol. IV, 1769, p. 361. — Blackstone, Commentaries,... | |
 | Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - 1925 - 290 sayfa
...retrouve, relativement à la mer, dans la Déclaration du droit des gens de l'Abbé Grégoire: BCe qui est d'un usage inépuisable ou innocent comme...tous et ne peut être la propriété d'aucun peuple". ' 1 Art. IV de la loi 7 Anne c. 12, Statutes at large, vol. IV, 1769, p. 361. — Blackstone, Commentaries,... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sayfa
...gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. 9° Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme...tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple. 10° Chaque peuple est maître de son territoire. 11° La possession immémoriale établit le droit... | |
 | Academie De Droit International De Le Haye - 1990 - 426 sayfa
...Dans cette perspective, l'abbé Grégoire annonce le concept de patrimoine commun de l'humanité : « ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent comme la mer, appartient à tous et ne peut être propriété d'aucun peuple » (art. 9). On sait que cette règle a été consacrée pour l'espace extra-atmosphérique... | |
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