 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 524 sayfa
...comité de salut public. ( Mortagne. ) « La loi du io avril , qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor , vient d'êlre mise ici à exécution (2). » (i) Voir au 4 mars ( Vendée ). (a) On avait soin de désarmer... | |
 | Jean-Julien Savary - 1825 - 514 sayfa
...comité de salut public. ( Mortagne. ) « La loi du io avril , qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le g thermidor , vient d'être mise ici à exécution (2). » (i) Voir au 4 mars ( Vendee ). Du 17.= Trottier... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 426 sayfa
...Roanne. Vous avez reçu , citoyens , la loi du 2 1 de ce mois , qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor : l'article 2 nous charge de prendre des mesures pour son exécution. Déjà les articles 2 , 3 et... | |
 | 1828 - 412 sayfa
...de Roanne. Vous avez reçu, citoyens , la loi du 2 1 de ce mois, qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor : l'article 2 nous charge de prendre des mesures, pour son exécution. Déjà les articles 2 , 3 et... | |
 | 1828 - 454 sayfa
...Roanne. Vous avez reçu , citoyens , la loi du 2 1 de ce mois , qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor : l'article 2 nous charee de prendre des mesures pour son exécution. Déjà les articles 2 , 3 et... | |
 | France - 1835 - 464 sayfa
...Bergerac. (B. 53, It*,) 20 GERMINAL an 3 (9 avril 1795). — Décret qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le' 9 thermidor, (i, Bull. i34, n- 748; B. 53, i3i à l45.) 20 GERMINAL an 3 (9 avril 1795). — Décret qui rapporte... | |
 | Patrice-John O'Reilly - 1856 - 1418 sayfa
...devoir le copier textuellement. TABLEAU DES HOMMES CONNUS DANS LES SECTIONS DE BORDEAUX COMME AYANT PARTICIPÉ AUX HORREURS COMMISES SOUS LA TYRANNIE QUI A PRÉCÉDÉ LE 9 THERMIDOR AX II (27 JUILLET 1794), Dressé en exécution du décret de la Convention nationale du 21 germinal... | |
 | Jules Sauzay - 1870 - 732 sayfa
...Convention, ils prirent l'arrêté suivant : « Vu la loi du 2l germinal sur le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor; le directoire, considérant l'importance de cette mesure, à laquelle le salut de la patrie est essentiellement... | |
 | Alexandre Charles Arthur comte de Marsy - 1877 - 78 sayfa
...District, in-4, 4 p. Exécution de la loi du 21 germinal an III, qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. 80. Extrait du Registre des délibérations du Directoire du District de Noyon ; séance du 27 germinal... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 sayfa
...sûreté générale de faire désarmer sans délai « les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor ». Les représentants en mission et, à leur défaut, les administrateurs de district furent chargés... | |
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La loi du 21 germinal ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. 
