Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, 1. ciltDieterich, 1839 |
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... susdits , avons fixé et déterminé la limitation de la montagne d'Olle , et en même tems celle des territoires de S. Colomban et de Vaujani , de la manière suivante , savoir : la ligne de division qui subsiste sans difficulté , dès le ...
... susdits , avons fixé et déterminé la limitation de la montagne d'Olle , et en même tems celle des territoires de S. Colomban et de Vaujani , de la manière suivante , savoir : la ligne de division qui subsiste sans difficulté , dès le ...
Sayfa 147
... susdits forts de Creve - Coeur et de Bonne - Espérance , dont l'existence ne peut se concilier avec celles des établissémens du Danemarck . Il a les ordres exprès de les en requerir et de leur donner à connaitre que tout comme Sa Maj ...
... susdits forts de Creve - Coeur et de Bonne - Espérance , dont l'existence ne peut se concilier avec celles des établissémens du Danemarck . Il a les ordres exprès de les en requerir et de leur donner à connaitre que tout comme Sa Maj ...
Sayfa 163
... susdits pris séparément ; cependant le Conseil Général seul qualifié de Souverain Conseil . Titre Deuxième . Du Conseil Général . 1. Les droits et attributs du Conseil Général légitimement as- blé , demeureront invariablement fixés et ...
... susdits pris séparément ; cependant le Conseil Général seul qualifié de Souverain Conseil . Titre Deuxième . Du Conseil Général . 1. Les droits et attributs du Conseil Général légitimement as- blé , demeureront invariablement fixés et ...
Sayfa 165
... susdits Directeurs les assistances qu'ils en ont reçues , seront aussi exclus du Conseil Général , et les régistres des Bourses pu- bliques feront foi des susdites quittances . Titre Troisième . Des Syndics . I. Chaque année , le ...
... susdits Directeurs les assistances qu'ils en ont reçues , seront aussi exclus du Conseil Général , et les régistres des Bourses pu- bliques feront foi des susdites quittances . Titre Troisième . Des Syndics . I. Chaque année , le ...
Sayfa 169
... susdits Offices , le Petit Conseil y substituera pour le reste du terme . Titre Cinquième . livement au Du déchiffrement des billets en Conseil Général . I. Pour remédier à l'inconvénient qui pourroit avoir lieu en certains cas dans les ...
... susdits Offices , le Petit Conseil y substituera pour le reste du terme . Titre Cinquième . livement au Du déchiffrement des billets en Conseil Général . I. Pour remédier à l'inconvénient qui pourroit avoir lieu en certains cas dans les ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Popüler pasajlar
Sayfa 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Sayfa 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Sayfa 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Sayfa 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sayfa 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Sayfa 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Sayfa 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Sayfa 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Sayfa 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...