 | 1817 - 388 sayfa
...et les attache de plus en plus à la religion et à notre gouvernement. • » A ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. i cr . Une commission composée du préfet du département, du premier président,... | |
 | 1817 - 526 sayfa
...prospérité des mines de l'arrondissement ; lierai des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance, en faveur des ouvriers... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...CAUSES, et sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos procureurs généraux et ordinaires, ainsi que nos préfets, se feront... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I ." Sont nommés lieutenans de vaisseau les en«eignes dont les noms suivent, savoir: OBRIET, Jean-Nicolas; GUETTARD,... | |
 | Louis baron Costaz - 1819 - 528 sayfa
...les arts, d'exciter l'émulation et de hâter les progrès de l'industrie. En conséquence, sur fe rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Il y aura une exposition publique des produits de l'industrie française , à des époques qui seront... | |
 | 1820 - 654 sayfa
...voyage et les opérations que font les arméniens destinés directement à la grande pêche ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : Art. I." La prime de cinquante francs, accordée jusqu'au j ." septembre i 822 , par... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...commerce et des autorités locales de la ville du Havre, Celui du préfet de la Seine-Inférieure ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Le nombre des courtiers de marchandises près la bourse du Havre, fixé à douze par l'acte du Gouvernement... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...publique, et qu'il faut ramener à son ancienne utilité ; Vu notre ordonnance du 12 mars 1817, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. Le collége de Tournon est déclaré collége royal de troisième classe , et jouira... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...du 26 novembre 1809, et rétablit consequemment la congrégation des missions , rue du Bac ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Notre ordonnance du a mars i8»5 en faveur des 'missions dites Missions étrangères,... | |
 | 1825 - 528 sayfa
...comédiens ; J Vu la nécessité d'organiser sur de nouvellesbases les théâtres de département , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITBE Ie*. Dispositions générales. Art. in. II y aura dans les départemens des troupes... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 
