Cette deuxième question peut être subdivisée, car ces charges comprennent des intérêts et un amortissement. Il faut encore remarquer que la dette n'est pas représentée tout entière par des titres de rente, mais qu'elle consiste pour partie en annuités.

Enfin, on peut comprendre parmi les charges financières annuelles les pensions : c'est la dette viagère à côté de la dette perpétuelle et de la dette remboursable par annuités.

L'étude des charges financières, ainsi comprise, est ramenée à ses éléments principaux.

A première vue, on peut s'étonner que des hésitations et, surtout, des manières de voir profondément divergentes au sujet de ces questions soient possibles.

La raison foncière de ceci doit au préalable être exposée.

Une supposition: chaque fois que le chemin de fer a eu besoin de ressources, la trésorerie a fourni l'argent, sans avoir à l'emprunter ou en l'empruntant invariablement au pair. Supposons encore que, lors de chaque prêt, l'intérêt ait été fixé pour ce prêt. Si les choses s'étaient passées ainsi, il n'y aurait nulle difficulté. Mais les choses ne se sont point passées ainsi et n'ont pu se passer ainsi.

Le plus souvent il a fallu emprunter soit en créant de la rente perpétuelle, soit encore en créant des bons du Trésor.

Laissons de côté le second cas, car ces bons du Trésor ont dû être payés par la suite au moyen des ressources ordinaires du budget ou par une consolidation, ce qui nous ramène au premier cas.

C'est celui où le Trésor, pour prêter un capital au chemin de fer, l'a acheté en échange de titres de rente perpétuelle, c'est-à-dire en s'engageant à payer non un capital, mais des arrérages périodiques.

Dans la pratique courante on appelle ces arrérages

des intérêts, et ce terme inexact donne une vue inexacte des choses. Au mot intérêt correspond le mot capital. De là nous imaginons faussement que le Trésor, prêteur au chemin de fer d'un capital qu'il a emprunté, est débiteur d'un capital équivalent. Or, cela est faux dans le cas habituel, celui où l'opération de prêt au chemin de fer a pour contrepartie l'émission de titres de rente perpétuelle.

Les conceptions fausses à ce sujet sont d'autant plus répandues que la terminologie la plus officielle les ancre dans les esprits. Au budget de la dette publique les arrérages de la rente sont dits intérêts. Nous y lisons les mots intérêts du capital en circulation, intérêts du capital amorti, autant d'expressions qui, si elles ne sont pas vicieuses, du moins manquent de rigueur juridique et technique.

Même la terminologie de la situation générale du Trésor public, tableau officiel dressé chaque année par le ministre des finances, n'est pas à l'abri de toute critique: elle ne marque pas avec assez de netteté le caractère de la dette consolidée. Je lis, par exemple, dans le compte rendu officiel que la situation de la dette consolidée au 1 janvier 1910 était au total, par addition des dettes des divers types, de fr. 3 580 859 750-56. Quelle idée me ferai-je de la dette après cette lecture? J'imaginerai erronément qu'à la date indiquée l'endettement de la Belgique correspondait à une dette en capital de 3580 millions approximativement.

J'ai dit que la terminologie du document officiel n'était pas irréprochable. Elle est moins fâcheuse que celle du budget, car, si je continue ma lecture, je trouve cette indication que la dette en 1910 s'est accrue d'un capital nominal de 123 504 600 fr., qu'on ajoute à la dette telle qu'elle existait au 31 décembre de l'année précédente. Il s'agit donc de capitaux nominaux, exprimant en capital des rentes perpétuelles, et il ne s'agit

pas de capitaux dus. C'est le clair obscur dans la terminologie, ce n'est pas la lumière éclatante.

Bref, telle année le Trésor s'est procuré des capitaux pour les mettre à la disposition du chemin de fer 45 millions, par exemple, - moyennant la création de titres de rente 3 p. c. dont l'émission a accru nominalement de 50 millions de francs la dette publique.

Comment s'établira le compte entre le Trésor et le chemin de fer, tant pour le capital que pour les intérêts?

Pour le capital, le Trésor débitera le chemin de fer des sommes qu'il lui remet, et cela doit être ainsi. Dans l'exemple, l'Etat n'a pas contracté une dette de 50 millions, et ce n'est pas 50 millions que le chemin de fer reçoit.

Voici néanmoins une discordance, tout au moins en ce qui concerne l'expression en capital de l'endettement de l'État et la dette du chemin de fer qui y correspond.

A cette discordance s'en vient ajouter une autre. L'intérêt dû par le chemin de fer au Trésor ne sera pas, ne pourra être l'intérêt nominal du capital nominal émis. Il faudra déterminer l'intérêt de façon à atteindre la réalité. Supposons l'émission de rentes 3 p. c. au cours de 90. L'intérêt vrai sera 3,33 p. c. Mais comment calculer cet intérêt? Sera-ce pour chaque opération, chaque remise de fonds au chemin de fer? Il n'en est pas ainsi. Des remises de fonds ont lieu d'ailleurs à l'aide de fonds provenant des ressources budgétaires autres que l'emprunt ou moyennant l'émission de bons du Trésor. D'intérêts payés il n'y en a pas, mais la comptabilité en calcule un, ainsi que je vais l'expliquer.

Ce qu'il faut ici, c'est tendre au minimum de fiction. D'autre part, si l'on arrive à serrer la vérité de près, il convient de se tenir pour satisfait. L'approximation en pareille matière peut suffire, sans qu'il y ait lésion pour qui que ce soit. Lorsqu'on parle des relations du Trésor et du chemin de fer, l'un créancier,

l'autre débiteur, une fois de plus se produit la piperie des mots. Le compte du chemin de fer et du Trésor n'est qu'une écriture. Créancier et débiteur sont un même être juridique, l'État. L'avance du Trésor au chemin de fer ne fait pas naître les obligations juridiques normales du débiteur envers un créancier qui n'est pas le débiteur lui-même. Il se produit ici le phénomène de la confusion des dettes. Pour cette raison il y aura toujours quelque fiction dans la comptabilité publique. On n'y échapperait qu'en faisant par la loi - de l'administration du chemin de fer une personne morale distincte de l'État, et cette réforme-là donnerait lieu à une objection très grave, parce qu'elle ruinerait un principe de grande importance économique, que j'appellerai, faute d'une expression meilleure, l'unité de la dette publique.

Quoi qu'il en soit de tout ceci, on a peine à croire le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable qu'à aucune époque, pendant de longues années, le département des chemins de fer n'a suivi, pour l'exposé de la situation financière, des règles identiques à celles de la trésorerie.

Bien entendu, on se conformait de part et d'autre rigoureusement à la loi de comptabilité, ainsi que le constate l'auteur de la note préliminaire publiée en tête du compte rendu pour 1905.

Même il explique cette absence de concordance en mettant en cause l'auteur même de la loi de 1834, M. Charles Rogier. Dans les premiers comptes rendus, en effet, il est fait totalement abstraction de l'intérêt et de l'amortissement.

Par la suite, l'administration du chemin de fer dressa des sortes d'examens de conscience financiers, où elle décomposa la somme des recettes brutes encaissées par l'État, effort de comptabilité louable, mais simples tra

vaux d'écriture néanmoins, attendu que ces travaux étaient fondés « sur des éléments dont il n'entre pas dans les attributions légales du département des chemins de fer de tenir comptabilité ».

Je cite ici le texte officiel.

Il convient de compléter l'explication.

L'administration du chemin de fer a encore bien moins dans ses attributions l'exécution des obligations financières que leur comptabilité : il est totalement étranger au paiement des intérêts, à la réalisation de l'amortissement, etc. Et cela doit être ainsi.

Que conclure de tout ceci? Ce qu'on a enfin compris de façon effective lors de la rédaction du compte-rendu pour 1905. On s'est décidé à réaliser la concordance des écritures et l'on s'en est rapporté à celles de la trésorerie. Du moins, on a eu égard aux principales causes du défaut de concordance et l'on s'est employé à les faire disparaître. A-t-on réalisé l'accord parfait ? Quelques chiffres reproduits ci-dessus, d'après le compte rendu des opérations du chemin de fer, répondent à cette question.

Ce qui importe, au surplus, c'est que la part des charges annuelles de la dette totale à laquelle pourvoit la recette du chemin de fer soit rendue apparente dans le budget même.

Et c'est ce côté de la question annuelles en intérêts et amortissements

exposer.

les charges

que je vais

Quelle est la dette du chemin de fer, ou quelle était cette dette à telle date déterminée ?

La réponse à cette question n'est pas si simple. Du capital affecté au premier établissement une partie a été amortie, c'est certain. Quelle partie? Où est la difficulté ?

Les amortissements sont inscrits dans les comptes, mais ils ne sont qu'une écriture. Entendez-moi bien :

III SÉRIE. T. XXI.

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