...58 ainsi conçu : " Si l'équité l'exige, le juge peut, par exception, condamner une personne môme irresponsable à la réparation totale ou partielle du préjudice qu'elle a causé. - L'article 59 ajoute que « dans l'appréciation des cas prévus par les articles 56, 57 et 58, le...

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...état. -:~~^~£' 58. Si l'équité l'exige , le juge peut, par exception, condamner une personne môme irresponsable à la réparation totale ou partielle du préjudice qu'elle a causé. 59. Dans l'appréciation des cas prévus par les articles 56, 57 et 58, le juge n'est pas lié par...

...momentanément la conscience de ses actes, est tenu du dommage qu'il a causé dans cet état. 58. Si l'équité l'exige, le juge peut, par exception,,...totale ou partielle du préjudice qu'elle a causé. 59. Dans l'appréciation des cas prévus par les article» 56, 57 et 58, le juge n'est pas lié par...

...214. - P1 art. 95. — Ps art. 90. — Ps art. 59 (68). P1 art. 64. Zurich § 1836. 80 Art. 58. Si l'équité l'exige, le juge peut, par exception, condamner...totale ou partielle du préjudice qu'elle a causé. P ' art. 96. — Ps art. 92. - Ps art. 92. - P4 art. 66. — Mess. p. 28. — Vo. II, p. 59. Zurich...

...droit commun. Mais le Code fédéral autorise une exception à ce principe : Art. 58. Si l'éqiiilé l'exige, le juge peut, par exception, condamner une...à la réparation totale ou partielle du préjudice cause. C'est un nouvel exemple de la tendance du Code fédéral à substituer le juge à la loi pour...

...jurisprudence anglaise (2). L'article 58 du Code fédéral des obligations est ainsi conçu : « Si l'équité l'exige, le juge peut, par exception, condamner...exception : « Lorsque, dans un des cas indiqués dans les §§ 746 à 749, quelqu'un échappe à la responsabilité d'un dommage causé par lui, parce qu'il...

...dans cet état. 58. Si l'équité l'exige, le juge peut, par exception, condamner une personne mômte irresponsable à la réparation totale ou partielle du préjudice qu'elle a causé. 59. Dans l'appréciation des cas prévus par les articles 56, 57 et 58, le juge n'est pas lié par...

...demandeur dont l'erreur sur »a capacité civile, et conformément à l'art. 58 CO, qui stipule que si l'équité l'exige, le juge peut, par exception, condamner...totale ou partielle du préjudice qu'elle a causé, le Tribunal doit a fortiori, vu les circonstances de la cause, dire et prononcer que B. devra réparer...

...conformément à son état et à sa condition. » L'article 58 du Code suisse adopte la même idée : « Si l'équité l'exige, le juge peut par exception condamner...totale ou partielle du préjudice qu'elle a causé. » De même l'article 829 du Code allemand : « Celui qui, dans un des cas indiqués aux articles 823...