Cours de politique constitutionnelle

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Société belge de librairie, imprimerie, papeterie, 1837 - 551 sayfa
 

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Sayfa 139 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes (I, 301).
Sayfa 172 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sayfa 80 - La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la Chambre des Pairs ou à celle des Députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des Députés.
Sayfa 250 - Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté de l'Etat et les personnes de la famille royale , pourra, jusqu'à l'expiration do la présente loi , et sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux , être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président...
Sayfa 212 - L'Angleterre a devancé la marche générale d'un peu plus » d'un siècle, voilà tout. » Voulait-il faire l'apologie des attentats de la révolution de l'Angleterre? Je ne compare pas cet illustre écrivain que j'ai combattu , mais dont j'admire le talent, à un auteur que je n'ai jamais vu, dont j'ignore la vie et le caractère , et dont l'existence m'était inconnue jusqu'au procès qui m'a fait apprendre son nom ; mais je demande quelle phrase sera sans danger, si celle qu'on lui reproche est'coupable.
Sayfa 67 - ... les plus révoltantes, n'étaient que des conséquences parfaitement justes des principes de Rousseau. Le peuple, qui peut tout, est aussi dangereux, plus dangereux qu'un tyran, ou plutôt il est certain que la tyrannie s'emparera du droit accordé au peuple. Elle n'aura besoin que de proclamer la toute-puissance de ce peuple en le menaçant, et de parler en son nom, en lui imposant silence.
Sayfa 79 - La forme ici n'a pas moins d'inconvénient que le fond : les ministres apportent aux chambres leur projet de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis , par la grâce de Dieu , etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler. le roi à la première personne : ils lui font dire qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne ; et la sagesse...
Sayfa 219 - Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront punis de mort. 2°...
Sayfa 151 - L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police de l'Etat, sera de donner au Gouvernement, ainsi qu'à la partie intéressée, le droit d'exiger, soit de l'individu placé dans cet état , après qu'il aura subi sa peine , soit de ses père et mère, tuteur ou curateur, s'il est en âge de minorité, une caution solvable de bonne conduite , jusqu'à la somme qui sera fixée par l'arrêt ou le jugement: toute personne pourra être admise à fournir cette caution.
Sayfa 67 - ... de tous les individus sans exception. Or, aussitôt que le souverain doit faire usage de la force qu'il possède , c'est-à-dire, aussitôt qu'il faut procéder à une organisation pratique de l'autorité, comme le souverain ne peut l'exercer par lui-même , il la délègue , et tous ces attributs disparaissent.

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