 Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront...  Cours de politique constitutionnelle - Sayfa 219Benjamin Constant tarafından - 1837 - 551 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1790 - 542 sayfa
...Ces arrêts effrayans seroientils fondés sur la déclaration du 16 avril 1757, qui or• donne que tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits contre la religion et contre l'autorité du roi, seront punis de mort? Mais cette peine n'est prononcée... | |
 | France - 1822 - 588 sayfa
...n'auroient pas dénoncées à la justice. A ces causes , etc. , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. i. Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendants à attaquer la re-^ ligion , à émouvoir les esprits , à donner atteinte à notre autorité,... | |
 | Benjamin Constant - 1837 - 602 sayfa
...peine de mort, art. 1er, i contre tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer •i et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion...de l'Etat. » Art. 2. Pareillement la peine de mort e contre tous ceux * qui auront imprimé lesdits ouvrages, les libraires, colporteurs et autres »... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - 1856 - 620 sayfa
...souffrir la licence effrénée des écrits qui se répandent dans le royaume. . . . à ces causes , tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé,...tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'État, seront... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 sayfa
...écrits défendus ne représente pas absolument jusqu'ici les mandements des évoques. ) A ces causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé,...tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale cl à troubler l'ordre et la tranquillité de l'État,... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - 1857 - 634 sayfa
...les mandements des évêques. ) A ces causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fuit composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler l'ordre et la tranquillité de l'État,... | |
 | 1859 - 656 sayfa
...exactement la chose, si ce n'est qu'au lieu de brûler les gens, la nouvelle inquisition les pendait ; « tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé,...tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à porter atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'État, seront... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1859 - 534 sayfa
...de souffrir la licence effre.née des écrits qui se répandent dans le royaume.. . A ces causes , tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé ,...tendant à attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'Etat, seront... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 524 sayfa
...enregistra avant-hier la déclaration contre les libelles ; on en trouvera ci-après les articles. 1° Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé,...tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états,... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 528 sayfa
...enregistra avant-hier la déclaration contre les libelles; on en trouvera ci-après les articles. 1° Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé,...tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états,... | |
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