...donne lecture du projet de loi. LODIS, par la grâce de Dieu , etc. Art. 1er. Tout individu préveno de complots ou de machinations contre la personne du Roi, la sûreté de l'Etat ou les personnes de la famille royale, pourra, jusqu'à l'expiration de la présente loi , et sans...

...établissait contre les excès du pouvoir dont il prolongeait l'existence , et peignant les progrès que la France avait faits depuis un an vers l'ordre...projet de loi dont je transcris ici les dispositions : i*. Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté...

...sévérité. Le ministre donne lecture du projet de loi. Louis, par la grâce de Dieu, etc. Art. Ier. Tout individu prévenu de complots ou de machinations...contre la personne du Roi , la sûreté de l'Etat eu les personnes de la famille royale, pourra, jusqu'à l'expiration de la présente loi , et sans...

...établissait contre les excès du pouvoir dont il prolongeait l'existence, et peignant les progrès que la France avait faits depuis un an vers l'ordre et la liberté , il pril au no:u du gouvernement l'engagement de ne faire usage de sa (i) \oy. le Moniteur du 8 d.ceœbtc...

...donne lecture du projet de loi. ' Louis , par la giace de Dieu , etc. Art. Ier. Tout individu pre'venu de complots ou de machinations contre la personne du Roi, la sûreté de l'État ou les personnes de la famille royale, pourra, jusqu'à l'exbiration de la présente (ni, et...

...établissait contre les excès du pouvoir dont il prolongeait l'existence ; et peignant les progrès que la France avait faits depuis un an vers l'ordre et la liberté , il prit aif nom du gouvernement l'engagement de ne faire usage de sa prérogative extraordinaire Tome II, 3f....

...funeste; nous vous demandons de pouvoir arrêter, sans qu'il soit besoin de le traduire eu justice, tout individu prévenu de complots ou de machinations...contre la personne du roi , la sûreté de l'Etat , ou les membres de la famille royale. » Nous souhaitons de n'avoir pas l'occasion d'en user; mais...

...funeste; nous vous demandons de pouvoir arrêter, sans qu'il soit besoiu «le le traduire en justice, tout individu prévenu de complots ou de machinations...contre la personne du roi, la sûreté de l'Etat, ou les membres de la famille royale. » Le pouvoir temporaire que nous demandons sera exercé avec...

...avons proposé, les Chambres ont adopté,NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I .cr Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du Roi, la sûreté de FÉtat et les personnes de la famille royale , pourra , sans qu'if y ait nécessité de le traduire...

...ligne, 38 frégates et 371 bâtiments de moindre grandeur. 12. Loi sur la liberté individuelle. — « Tout individu prévenu de « complots ou de mac-hinations contre la personne du roi , la sûreté « de l'état, et les personnes de la famille royale, pourra, sans qu'il * y ait nécessité de le traduire...