 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...concernant l'inscription maritime (bulletin 2o5,n° 1222, art. 3, n° 3), assujettit aussi à l'inscription ceux qui naviguent sur les pataches, allèges, bateaux et chaloupes dans les rades et dans les rivières. Voyez Marine , Navigation , elc. BACAIGE. Tome 3 , page 6. BACHELIER, BACCALAURÉAT. Tome... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 446 sayfa
...l'équipage en qualité d'Officiers , on dans toute autre qualité ; la navigation et la pêche en ioer , sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où remonte...l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter ; le service sur les paaches , les bacs et Bateaux ou chaloupes dans es rades ; les états de charpentier... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 sayfa
...l'équipage , en qualité d'officiers, ou dans toute autre qualité;' la navigation et la pêche en mer, sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où...l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter ; le service sur les pataches , les bacs et bateaux ou chaloupes «ans rades ; les états de charpentier... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 sayfa
...ou sur les bàtimens de commerce; 2." Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les cotes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marine , jusqu'à l'endroit ouïes bàtimens de mer ne peuvent remonter (i); 3.° Ceux qui naviguent... | |
 | 1806 - 390 sayfa
...dans l'armée navale ou sur lés bâtimens de commerce ; a°. Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de n*irée , jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. 3°. Ceux qui naviguent sur... | |
 | France - 1814 - 370 sayfa
...dans l'armée navale, ou sur les bâtimens de commerce; 2°. Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...il n'ya pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâiimens peuvent remonter; 3°. Ceux qui naviguent sur les pataches , allèges, bateaux et chaloupes... | |
 | 1840 - 608 sayfa
...l'art, a de la loi du 3 brumaire an 4>Por" tant que: « Sont compris dans l'inscription maritime, § 3, » ceux qui naviguent sur les pataches , allèges, » bateaux et chaloupes dans les rades et rivières où » les navires peuvent remonter; » Vu le règlement du roi du a8 janvier 17271 portant,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...dans l'armée navale ou sur les bâtimens de commerce; 2° Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et, pour celles où il n'y en a pas, jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter ; \ 3° Ceux qui naviguent... | |
 | 1826 - 906 sayfa
...l'inscription maritime, soumet au régime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour celles où il n'y a pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. Cette même loi... | |
 | 1826 - 904 sayfa
...inaritime, soumet au régime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sm' les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'y a pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. Cette même loi... | |
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Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; — 3°... 
