 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 762 sayfa
...commiflaires au chàtelet , & enjoignons aux infpecleurs & officiers de police, du guet, de la garde, & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préierne Ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, &... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...Majesté, à ses Gouverneurs et Lieutcnans- Généraux et Intendants en l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , puWiée et affichée , par-tout ou besoin sera , et enrcgiftrée aux Greffes des Conseib... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sayfa
...Intendans , Commissaires Généraux et ordinaires, aux Subdélégués établis danslesdites Colonies, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Règlement , qui sera lu , publié , affiché et registre par-tout où besoin sera. FAIT... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,... | |
 | New France - 1806 - 520 sayfa
...engagés ou parents demeurant chez eux, ou animaux, mandons aux Capitaines et aux Officiers des Milices et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du contenu en, la préfente, qui fera enrégiftrée aux Greffes des junfdiftions des villes de Québec,... | |
 | France - 1815 - 724 sayfa
...amiral de France, aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra,...la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i." Juillet l'Si/f. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...seront attribués conformément aux réglemens en vigueur. 43- Le règlement du 1 6 décembre i 8 ij , portant fixation du nombre et des grades des officiers...officiers généraux et supérieurs de notre corps royal delà marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente... | |
 | France - 1816 - 610 sayfa
...t'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Bn'4y. (485 ) Donné à Cahors , le quatre Décembre mil huit cent quinze. Signé LOUIS-ANTOINE. Et... | |
 | 1816 - 608 sayfa
...mois de navigation. MANDE ET ORDONNE SA MAJESTÉ à l'amiral d» France , aux commandans et intendans de la. marine , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à Fexécutiort du présent règlement. Donné à Paris, au château des Tuileries, le deuxième jour... | |
 | France - 1816 - 914 sayfa
...soixante mois de navigation. MANDE et ORDONNESAMAJESTÉà l'Amiral de France, aux commandans et intendans de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main a l'exécution du présent règlement. Donné à Paris, au château des Tuileries, le deuxième jour... | |
| |
France, aux préfets maritimes , aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. 
