Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code: depuis et y compris le titre de la vente. De la prescription, ou commentaire du titre XX du livre III du Code civil, 2. ciltC. Hingray, 1835 |
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Sayfa 263 - La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi.
Sayfa 327 - Dans le cas où l'action de la femme ne pourrait être exercée qu'après une option à faire sur l'acceptation ou la renonciation à la communauté; 2° Dans le cas où le mari, ayant vendu le bien propre de la femme sans son consentement, est garant de la vente, et dans tous les autres cas où l'action de la femme réfléchirait contre le mari.
Sayfa 571 - Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposées peuvent déférer le serment à ceux qui les opposent, sur la question de savoir si la chose a été réellement payée. — Le...
Sayfa 1 - Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire.
Sayfa 575 - Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères ; Ceux des pensions alimentaires ; Les loyers des maisons , et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées , et généralement tout ce qui est payable par anuée, ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq an;».
Sayfa 120 - La citation en conciliation devant le bureau de paix interrompt la prescription, du jour de sa date, lorsqu'elle est suivie d'une assignation en justice donnée dans les délais de droit.
Sayfa 635 - En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Sayfa 573 - Les juges et avoués sont déchargés des pièces cinq ans après le jugement des procès. Les huissiers, après deux 'ans, depuis l'exécution de la commission , ou la signification des actes dont ils étaient chargés , en sont pareillement déchargés.
Sayfa 352 - A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive ; «M) c.
Sayfa 72 - Il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la Jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.