Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, 5. ciltJ.G. Cotta., 1825 |
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55 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... communes ont dû leur affranchissement à Louis - le - Gros , la confirma- tion et l'extension de leurs droits à Saint - Louis et à Philippe - le - Bel , que l'ordre judiciaire à été établi et développpé par les lois de Louis XI , d'Henri ...
... communes ont dû leur affranchissement à Louis - le - Gros , la confirma- tion et l'extension de leurs droits à Saint - Louis et à Philippe - le - Bel , que l'ordre judiciaire à été établi et développpé par les lois de Louis XI , d'Henri ...
Sayfa 88
... communes comprises dans la circonscription de chaque arrondissement électoral . Cette circonscription sera provisoirement déterminée , pour chaque département , sur l'avis du conseil - général , par des ordonnances du Roi qui se- ront ...
... communes comprises dans la circonscription de chaque arrondissement électoral . Cette circonscription sera provisoirement déterminée , pour chaque département , sur l'avis du conseil - général , par des ordonnances du Roi qui se- ront ...
Sayfa 90
... communes aux coilèges électoraux de département et d'arrondissement . D. Tableau du nombre de députés à élire par chaque département . - ( Le tableau annexé à la loi précèdente ( art . 2 ) ne contient que les noms des départemens avec ...
... communes aux coilèges électoraux de département et d'arrondissement . D. Tableau du nombre de députés à élire par chaque département . - ( Le tableau annexé à la loi précèdente ( art . 2 ) ne contient que les noms des départemens avec ...
Sayfa 164
... communes ; 2o Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut du père , sont domiciliés dans le can-- ton ... commune , et dans les formes pres- crites par les articles 63 et 64 du Code civil . Un avis , publié dans les mêmes ...
... communes ; 2o Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut du père , sont domiciliés dans le can-- ton ... commune , et dans les formes pres- crites par les articles 63 et 64 du Code civil . Un avis , publié dans les mêmes ...
Sayfa 185
... communes au transit par les départemens du Rhin . 44 ---- 45 . Commerce des grains avec l'étranger . 44. Loi du 18 Juillet 1819 . Art . 1er . Le droit permanent de cinquante cen- times par quintal métrique , établi par la loi du 28 ...
... communes au transit par les départemens du Rhin . 44 ---- 45 . Commerce des grains avec l'étranger . 44. Loi du 18 Juillet 1819 . Art . 1er . Le droit permanent de cinquante cen- times par quintal métrique , établi par la loi du 28 ...
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17 août 1er janvier 23 avril 25 mars 26 août actes Administration agens août ARCHIV articles avons ordonné avril budjet bureaux cent-jours centimes Chambre des Pairs chancelier Charte ci-après ci-dessus Code civil colonies comité commerce Comte conseil d'état contributions convention déc déclaration décret départemens dépenses diocèses DIPLOM dispositions domicile dotation Douanes ecclésiastiques Etats évêques fév Finances frais général gouvernement guerre hect janv jugement juil juillet juin justice l'Almanach royal l'art l'exécution légion légion d'honneur lettres et paquets Louis Louis XVIII Majesté majorats marine mars membres ment militaires ministre secrétaire ministre secrétaire-d'état naturalisation officiers ordonné et ordonnons pays étranger pensions police portant postes postes françaises pourront présente ordonnance président prince publique recettes régistre réglemens règles relatives rentes ront royaume royaume de Saxe sanitaire séance sept sera seront taxés service session Signé six grammes spéciale suit tarif tems tion titre tribunaux Voyez
Popüler pasajlar
Sayfa 4 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Sayfa 5 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté «J1).
Sayfa 9 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Sayfa 430 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sayfa 127 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sayfa 504 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Sayfa 3 - ... revêtue; qu'ainsi , lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Sayfa 5 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 587 - Je désire que mes cendres reposent sur les bords de la Seine, au milieu de ce peuple français que j'ai tant aimé.
Sayfa 10 - La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles. 62. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.