 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...servant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle aolaa" nité, devant les autels de celui qui pesé dans la même " balance les rois et les nations. "...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor" dons, fait concessions et octroi à nos sujets, tant pour ". nos successeurs, et à toujours,... | |
 | France - 1814 - 474 sayfa
..., devant l'assemblée qui nous écoute , à êtr» fidèles à cette charte constitutionnelle, n^us réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , ACCORDÉ... | |
 | 1814 - 418 sayfa
...enga-. geons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette chartre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...celui qui pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 sayfa
..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets: tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui... | |
 | 1814 - 854 sayfa
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoule, à riiv fidèle à celte charlre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...devant les autels de celui qui pèse dans la même baUnce les rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice... | |
 | 1814 - 426 sayfa
...le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même bal.mcc les rois et les nations. A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 sayfa
...sécurité qui doit suivre l'Acte *^ael que nous leur accordons aujourd'hui. Charte Constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...volontairement, et par le libre exercice de notre Autotité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que... | |
 | 1815 - 544 sayfa
...devant leí autels de celui qui pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice...notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs , et à toujours de la... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 sayfa
...engageons devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...pèse dans la même balance les rois et les nations. » La charte constitutionnelle , octroyée par sa majesté, le 4 juin, reconnaît la noblesse en principe... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 sayfa
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...autels de celui qui pèse dans la même balance les llois et les nations. » Tous les esprits justes , tous les bons Français applaudirent à cette constitution... | |
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A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... 
