Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1870 |
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Sayfa 63 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; toi^t citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Sayfa 57 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Sayfa 141 - L'Université a. donc le monopole de l'éducation, à peu près comme les tribunaux ont le monopole de la justice, ou l'armée celui de la force publique.
Sayfa 136 - Toute entreprise de voitures publiques de terre ou d'eau à service régulier pourra désormais être formée ou continuée, moyennant que l'entrepreneur fasse une déclaration préalable et annuelle et qu'il se munisse d'une licence,, dont le prix est fixé à 5 fr.
Sayfa 116 - En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites, dans l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels...
Sayfa 19 - A l'égard des propriétés de toute nature qui, ayant appartenu à des particuliers, passent dans le domaine de...
Sayfa 115 - ... savoir : Pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre , depuis sept heures du matin jusqu'à six heures du soir ; Pendant les mois de mars, avril, septembre et octobre , depuis six heures du matin jusqu'à sept heures du soir; Pendant les mois de mai, juin, juillet et août depuis cinq heures du matin jusqu'à huit heures du soir.
Sayfa 248 - Les produits nets de l'enregistrement, du timbre et des « domaines et ceux des administrations des postes et de la loterie «• sont affectés au payement des intérêts de la dette perpétuelle et « au service de la caisse d'amortissement.
Sayfa 63 - ... liberté de la presse pour les livres dont on veut parler? Mais elle existe toute entière par la loi qu'on vous propose; on peut réimprimer aussi souvent, et à aussi bon marché qu'on voudra, tous les ouvrages contre la religion, les mœurs et la monarchie. Est-ce de la censure pour les brochures dont il est question?
Sayfa 9 - Lorsqu'il y aura lieu de pourvoir à des dépenses extraordinaires communes à plusieurs municipalités d'un département et dans leur intérêt, la répartition en sera faite d'après les délibérations des conseils municipaux approuvées par le préfet, et sur le rapport du ministre secrétaire d'état de l'intérieur, par une ordonnance du roi.