A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... Revue des provinces de l'Ouest - Sayfa 295editör: - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 sayfa
...doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et... | |
| Constant Leber - 1825 - 684 sayfa
...fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notro certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , elc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit... | |
| François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :... | |
| Constant Leber - 1825 - 626 sayfa
...fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit... | |
| Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 sayfa
...titre d'Académie des Sciences et Belles-Lettres. A ces causes et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil, et de noire grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé par ces présentes signées de notre main , approuvons et autorisons les assemblées... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 sayfa
...jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs, mesureurs et contrôleurs des bois œuvrés... | |
| 1843 - 750 sayfa
...ces causes, et nutres à ce nous mouvant, de l'avis <le notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : Art.... | |
| Dubois-Druelle - 1845 - 138 sayfa
...établissement aussi salutaire. SAVOIR FAISONS que pour ces causes et autres a ce nous mouvans de l'avis de notre conseil et de noire grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons>par ces présentes signées de notre main. .iit, statué et ordonné, disons, statuons ct ordonnons,... | |
| Désiré Dalloz - 1849 - 636 sayfa
...intérêt d'avoir connoissance. A ces causes, et autres à ce nous mouvants, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , éteint et supprimé , éteignons et supprimoas tous les greffes des insinuations laïques créés... | |
| Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1853 - 1026 sayfa
...officiers de notre couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale,...Compagnie des cent associés , faisant profession dela religion catholique , apostolique et romaine , à nous proposée pour ledit commerce général... | |
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