 Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder...  Annuaire historique universel - Sayfa 6001825Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1838 - 1116 sayfa
...de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons... | |
 | 1836 - 1016 sayfa
...été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de servie». Art. 13. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de Ici trésorerie et les négociations 'avec la Banque de France , des bons portant inférelét payables... | |
 | 1856 - 1072 sayfa
...l'état G, annexé à la présente loi. TITRE 111. MOvr.NS DE SERVICE ET DIVERSES. DISPOSITIONS Art. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociation? avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...sur l'exercice 1839. TITRE III. Moyens de tervice, Art. '15. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque dr France, des bons royaux portant intérêt et payable! à échéance fixe. Les bons royaux en circulation... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | 1825 - 894 sayfa
...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux... | |
 | France - 1825 - 294 sayfa
...I-orfti. - - - - j ,,- ^ BONS royaux. Autorisation donnée au ministre" des finances, à l'effet de créer, pour le service de la trésorerie et -les/ négociations avec la barque de France, des bons royaux ponant intérêt et payables à échéance fixe, jusqu'à concurrence... | |
 | France - 1825 - 612 sayfa
...l'emplacement des bon,', Voyez forêts. BONS royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à l'effet créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la bacc-i de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiuj jusqu'à concurrence... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 522 sayfa
...898,933,180 I¿e budget des recettes est évalué , pour l'exercice de 1 825 , à la somme de 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoretie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...trois cent soixante-un francs [024)4! 0,361 francs], conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant... | |
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