II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel... Annuaire historique universel - Sayfa 41825Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| 1827 - 966 sayfa
...les «donnances des 6 janvier et 20 mars 1824. 11 est charge d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...commerce français avec l'étranger et avec les colonies frïtçaises. Tous les projets de lois et d'ordonnances sur celte matière doiveit bit soumis à son... | |
| France - 1824 - 448 sayfa
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquef seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
| 1824 - 444 sayfa
...formé un conseil superfr de. commerce et clrs colonies , chargé d'aviser à l'améitorjtion successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel srroi.t soumis tous les projets -de lois et d'ordonnances en cette matière destinés... | |
| France - 1824 - 918 sayfa
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à /'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
| 1824 - 670 sayfa
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
| 1825 - 858 sayfa
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies } chargé d'aviser a l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière , destinés... | |
| 1825 - 894 sayfa
...un conseil supérieur de commerce et des colonies t chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances eu cette matière, destinés... | |
| Cyprien Desmarais - 1825 - 438 sayfa
...crée un conseil supérieur de commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière.—... | |
| 1825 - 974 sayfa
...donnantes des 6 janvier et 20 mars 1824. Il est chargé d'aviser à l'amélioration successive des loi] et tarifs qui régissent les rapports du commerce...avec l'étranger et avec les colonies françaises. Tous lu projets de lois et d'ordonnances sur cette matière doivent cire soumis à sou examen avant... | |
| France - 1828 - 680 sayfa
...«les colonies , chargé d'aviser à l'ame'lioration successive des lois et tarifs qui réagissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière , destinés... | |
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