Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1823 |
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Sayfa v
... date antérieure au 1er juillet 1822. Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Leis et Ordonnances composant ... DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages DIS , & c . Bull . Octobre ORDONNANCES du Roi qui accordent des ...
... date antérieure au 1er juillet 1822. Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Leis et Ordonnances composant ... DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages DIS , & c . Bull . Octobre ORDONNANCES du Roi qui accordent des ...
Sayfa 38
... date an- térieure à celle du brevet des officiers pourvus du grade de lieutenant en second , en activité de service . 2. L'avancement au grade de capitaine en second dans les parcs de construction et les compagnies d'ouvriers rou- lera ...
... date an- térieure à celle du brevet des officiers pourvus du grade de lieutenant en second , en activité de service . 2. L'avancement au grade de capitaine en second dans les parcs de construction et les compagnies d'ouvriers rou- lera ...
Sayfa 45
... date du 21 du mois précédent , ils avaient chargée d'examiner un projet d'association à eux pré- senté par M. Dugied , ancien préfet , résidant à Dijon , dans laquelle MM . les préfets de la Côte - d'Or , de l'Aube , de l'Yonne , de la ...
... date du 21 du mois précédent , ils avaient chargée d'examiner un projet d'association à eux pré- senté par M. Dugied , ancien préfet , résidant à Dijon , dans laquelle MM . les préfets de la Côte - d'Or , de l'Aube , de l'Yonne , de la ...
Sayfa 52
... date de l'événement , l'espèce de récolte frappée , si le dommage est total ou partiel , et la demande de l'expertise . Elle sera envoyée , à la diligence de l'un des grêlés , dans les huit jours qui suivront le dégât , sous peine de ...
... date de l'événement , l'espèce de récolte frappée , si le dommage est total ou partiel , et la demande de l'expertise . Elle sera envoyée , à la diligence de l'un des grêlés , dans les huit jours qui suivront le dégât , sous peine de ...
Sayfa 66
... date du 3 juillet 1812 , enre gistrée sous le n.o 3446 . Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur Signé CORBIERE . ( N. ° 13,112 . ) STATUTS annexés à l'Ordonnance royale du 27 Février 1822 , portant autorisation de ...
... date du 3 juillet 1812 , enre gistrée sous le n.o 3446 . Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur Signé CORBIERE . ( N. ° 13,112 . ) STATUTS annexés à l'Ordonnance royale du 27 Février 1822 , portant autorisation de ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
14 août 14 juillet 18 Septembre 27 août accorde des Lettres Aisne août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Bulletin des lois cahier de charges caisse canal centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne date déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur directeur Doubs ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin janvier juillet l'administration l'article Lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 25 ment militaires mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement présente ordonnance présentes verront R01 qui autorise règne le vingt-huitième Septembre 1822 sera insérée seront Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente tion trésor royal veuve
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Sayfa 280 - motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Sayfa 206 - juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Sayfa 239 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Sayfa 237 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT
Sayfa 554 - dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le
Sayfa 237 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le
Sayfa 202 - publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur
Sayfa 239 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,
Sayfa 202 - recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce Y
Sayfa 82 - j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires du département des Pyrénées-Orientales, sans préjudice de toute autre publication requise.