...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui...

...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre...

...des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'uabïtans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi S'il était fabriqué plus de deux brasM us avec la même drècbe, le dernier seulement sera considéré...

...imposées, avec l'antori.iation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802...

...des dignes et antres onvrages d'art, intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitan* , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la...

...digues et autres ouvrages d'arî intéressant les commnuautés de propriétaires ou d'habitaus, ''t des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ni *ù 1802, pour concourir à...

...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807; Droits...

...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examen» des jcirys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation de» digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires nu d'habitans;...

...différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation dn gouvernement , pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intércssant les communautés de propriétaires ou d'iiabitans ¡des taxcspour les travaux de dessèchement...