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Kitaplar motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article... ile ilgili
" motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sayfa 280
France tarafýndan - 1823
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, 45. cilt

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, 51. cilt

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce...
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Europäische annalen, 4. cilt

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 sayfa
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM britannique envers le...
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Europäische annalen, 2. bölüm

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art, g du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même (eins....
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Europäische annalen, 3. cilt

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 sayfa
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., 9. cilt

1816 - 684 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sayfa
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 sayfa
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force ,et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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