 | 1841 - 950 sayfa
...spectacles et les concerts quotidiens ; Des droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires... | |
 | 1822 - 842 sayfa
...vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dan» les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. ... „ , "• la présente, et La loi du 39 mars 1798 [ 9 germinal... | |
 | 1824 - 904 sayfa
...ta recette brute dans les lieux de réunion et de fite on l'bu est admis en payant, et d'un dérime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point...affranchis; Des contributions spéciales destinées i subvenir aux dépenses des bourses et chambres d« commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés... | |
 | 1825 - 894 sayfa
...billets d'entrée dans les spectacles ; D'uu quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont poiut affranchis; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; Des contributions... | |
 | 1827 - 920 sayfa
...condamnation.*) pécuniaires; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars iSrtj; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres du commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établi*semcns et aux établisse meus... | |
 | 1828 - 984 sayfa
...spectarfes; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et dt fêtes où l'on et admis eu payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Du prix, des poudres,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 sayfa
...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion ou de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécunaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir... | |
 | 1834 - 1002 sayfa
...de cette vente continuera d'être versé dans la caisse des invalides delà marine; D'un quart delà recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus par le secrétaire-général... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...par la loi du iG mars 1819; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant ; Du prix, de la vente exclusive des lenities de rôles d'équipages de; bâfimcns de commerce, tel... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...fixé par la loi du lOmars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir... | |
| |
recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres... 
