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Kitaplar Les militaires en activité de service et les hommes retenus pour le service des... ile ilgili
" Les militaires en activité de service et les hommes retenus pour le service des ports ou de la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Sayfa 63
1854
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1849 - 1072 sayfa
...ou de la flutte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. Les conditions d'habitation depuis six mois au moins dans la commune ne seront point r\i;ées drs citoyens...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 9-10. ciltler

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 sayfa
...ports ou de la flotte en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. Les conditions d'habitation depuis six mois au moins dans la commune ne seront point exigées des citoyens...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 sayfa
...ou de la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. Ils ne pourront voter pour les députés au Corps légisatif que lorsqu'ils seront présents au moment...
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L'Ami de la religion, 155. cilt

1852 - 812 sayfa
...la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portes sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. Ils ne pourront voter pour les député-s an corps législatif que lorsqu'ils seront présents, au...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., 2. cilt

Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...ou du la flotte, en vertu de leur immatriculation sur Its rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ fCes militaires hn pourront voter pour les députés au Corps li gislatif que lorsqu'ils seront présents,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 sayfa
...militaires en activité de service seraient portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliée avant leur départ. Mais ils ne pourraient voter pour...liste des incapacités électorales établie soit parla loi du 15 mars 1849, soit surtout par la loi du 3l mai 1850, qui avait soulevé de si longs et...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...service et des bommes retenus pour le service des ports et de la flotte. Militaires et marins sont portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. Mais désormais ils ne pourront voler pour les députés au Corps législatif que lorsqu'ils seront présents...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856 - 706 sayfa
...la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, doivent être portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ; ce domicile, pour les jeunes gens entrés dans l'armée, en vertu de l'appel, est celui de recrutement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 21. cilt

Jacomy - 1859 - 594 sayfa
...ou de la ilolte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. — Ils ne pourront voter pour les députés au corps législatif que lorsqu'ils seront présents,...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 sayfa
...ou de la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de l'inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. Ils ne pourront voter pour les (Ironies au i.orps législatif que lorsqu'ils seront présents au moment...
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