 | 1814 - 496 sayfa
...chirurgicales , que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus , il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux 0*1 celui-ci est établi. Dans le cas d'accidents graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus , il ya recours à indemnité contre l'officier de sauté qui... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et l'inspection prescrites ci -dessus , il ya recours à indemnité contre l'officier de santé qui... | |
 | 1829 - 624 sayfa
...surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dan» le cas d'accideua graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus, il y aura recourt à indemnité contre l'oflicicr de santé... | |
 | 1829 - 924 sayfa
...et l'inspection d'un docteur, dans les lieux • où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidents graves arrivés à la • suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'in• spection prescrites ci-dessus , il y aura recours en indemnité contre • l'officier... | |
 | France - 1836 - 372 sayfa
...chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection proscrites ci-dessus , il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus, il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera ùubli. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dcrsus, il y aura recours a indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans le cas d'accicîents graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance el de l'inspection prescrite çi' dessus, il ya recours à indemnité contre l'officier de santé qui... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...chirurgicales, que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescritea ci-dessus , il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
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Dans le cas d'accidents graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus, il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé qui s'en sera rendu coupable. 
