 Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal...  Journal de pharmacie et de chimie - Sayfa 1011886Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1812 - 328 sayfa
...docteurs ou' officiers, reçus suivant les forme* établies dans les deux titres précédons, seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies par la loi du 19 ventôse an xi, sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la... | |
 | 1853 - 816 sayfa
...docteurs en médecine ou en chirurgie reçus devant l'une des facultés de médecine établies en France, sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois, après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus, tant au greffe du tribunal de première instance qu'au secrétariat... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...an XI, art. 2i.) ART. 394i. Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture... | |
 | France - 1836 - 372 sayfa
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...médecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. (Idem, art. 4.) Les docteurs ou officiers de santé sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...officiers de santé reçus suivant les formes établies clans les deux titres précédons , seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons , seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus , au greffe du tribunal de première instance et au bureau de... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841 - 520 sayfa
...prescrit les dispositions suivantes: TITRE IV, ART. 24. « Les Docteurs ou Officier s -de-santé seront tenus de » présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de » leur domicile , les diplêmes qu'ils auront obtenus , an » greffe du tribunal de première instance, et au bureau... | |
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