 | Robert Joseph Pothier - 1781 - 1018 sayfa
...à la preuve teßimoniale, Toutes les fois donc qu'il n'a pas été au pouvoir du créancier de fe procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui , la preuve teftimoniale du feit qui l'a produite , ne peut lui être refulée, à quelque lomme que... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...temps ( Cod. Civ., art. 1845); cependant ces règles reçoivent exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une...de l'obligation qui a été contractée envers lui ; et cette exception s'applique i° aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...exception à celle règle, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, el lorsqu'il n'a élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier a perdu le titre qui lui... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception , toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une...nécessaires faits en cas d'incendie , ruine , tumulte on naufrage , et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie , le tout suivant... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une...quasi-délits ; 2°. Aux dépôts nécessaires faits en cas Jincendie , ruine, tumulte ou naufrage , et à ceux faits par les Toyageurs en logeant dans une hôtellerie,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...1667 , tit. 20 , art. 3. Article l348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'ap,is été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été cputractée envers lui. Cette seconde exception s'applique , i°. Aux obligations qui naissent des... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...vraisemblable le fait allégué. 1^48. Elle» reçoivent encore exception, toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une...contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, i.° Aux obligations qui naissent des quasi-contrat« et des délits ou quasi-délits; a". Aux dépôts... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...D'après celle première partie de la loi, la preuve testimoniale est admise toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation ui a été contractée envers lui. témoins, Ainsi, d'après ce principe, il faut, pour autoriser la... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...vraisemblable le fait allégué. |Л(Н. Elles reçoivent encore exception toutes ïts fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une...envers lui. — Cette seconde exception s'applique , — i.° Aux obligations oui naissent des quasi-contrat» et des délits ou ijuasi-délils ; -r 2.»... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sayfa
...été possible au créancier de scpro(t) Code Napoléon, art. i34i. — (*] Ibidem , art. 134;, curer une preuve littérale de l'obligation qui a été...contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, \9. Aux obligations qui naissent des quasicontrats et des délits ou quasi-délits ; 2°. Aux dépôts... | |
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Elles reçoivent encore exception , toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. . Cette seconde exception s'applique , 1.° Aux obligations qui naissent... 
