 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...à lui payer uue somme d'argent, ou une chose appréciable, yoit être écrit en entier de la ma in de celui qui le souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ail écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la s 'ii H H- ou la quantité... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en que, outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres,... | |
 | 1825 - 862 sayfa
...d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier do la main de celui qui le souscrit j ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait écrit de sa main un bon ou approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose. » Ainsi le Code civij soumet... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 sayfa
...qu'outre sa signature , il ait écrit de sa main • bon , ou un approuvé portant en toutes letl i la somme ou la quantité de la chose-, . • « Excepté dans le cas où l'acte émane de n • chands , artisans , laboureurs et vignerons , g « de journée ou de service. » Cet article... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 sayfa
...envers l'an Ire à lui « payer une somme d'argent , ou une chose apprécia« blc, doit être écrit en entier de la main de celui qui « le souscrit, ou du moins il faut, qu'outre sa signa« turc , il ait écrit de .sa maiu un bon, ou un approuvé, n portant en toutes lettres la somme... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 sayfa
...s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, «oit écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou du moins qu'outre sa signature il ait approuvé la somme ou la chose en toutes lettres. La loi ne suppose qu'une... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 sayfa
...Si le billet n'est pas écrit de la main de celui qui souscrit , il faut du moins, dit cet article, qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou ap. prouvé , etc. Il ne fallait donc que lire la loi et se pénétrer de son objet pour repousser... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou «lu moins il (but qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé pora66 Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. tant en toutes lettres la somme ou la quantité de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature il ail écrit de sa main un bon ou un approuve portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent du une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature . ilr,it écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme ou la quantité... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
