 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...différent, n'a aucun effet. Néanmoins* s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de la possession , et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial. (iSSy.) L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...différent , n'a aucun effet. Néanmoins s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de la possession , et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial. 1338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...différent , n'a aucun effet. ' Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de. la possession , et dont l'une eût trente ans...être dispensé de représenter le titre primordial. i338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...différent, n'a aucun effet. Néanmoins , s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de 1» possession , et dont l'une eût trente ans de date...être dispensé de représenter le titre primordial. \ Article Iô38. L'acte de confîrmntion ou ratification d'une obligation contr» laquelle la loi admet... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 sayfa
...plusieurs reconnaissances ex formâ communi qui, sans renfermer la teneur de l'acte, fussent soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial comme nous l'avons déjà dit. Les actes récognitifs avaient lieu autrefois sur-tout lorsque les censitaires... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 sayfa
...soit spécialement relatée. fiéanmoinss'iljr avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial. n Dans l'espèce, il existait plusieurs reconnaissances des Rentes revendiquées ; l'une d'elles avait... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sayfa
...différent, n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession , et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial, lors même que sa teneur n'y serait pas spécialement relatée. XXVI. L'acte de confirmation ou de... | |
 | France - 1825 - 898 sayfa
...iSí^. Les actes récognitifs ne dispensent point de la reaoit spécialement rtlalée. formes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de...créancier pourrait être dispensé de représenter le t in-.' primordial. — С. 2248. агбЗ. »338. L'acte de tonnrmation ou ratification d'une obligation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sayfa
...différent, n'a aucun effet. « Néanmoins , s'il y avait plusieurs reconnaissances con« formes , soutenues de la possession , et dont l'une eût « trente ans...être dispensé de « représenter le titre primordial . » Art. 238. ii L'acte de confirmation ou ratification d'une "33s « obligation contre laquelle la... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 sayfa
...n'a aucun effet. « Néan» moins, s'il y avait plusieurs reconnaissances con. » formes , soutenues de la possession , et dont » l'une eût trente ans de date, le créancier pour» rait être dispensé de représenter le titre pri» mordial. » Ces mots pourrait être dispense... | |
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... du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues... 
