Sayfadaki görseller
PDF
ePub

AVERTISSEMENT.

Dans mon livre, j'ai dû m'occuper de ce qui est, non de ce qui devrait être.

La critique et les vues d'améliorations ébranlent la foi due aux principes, surtout lorsque ces principes sont encore l'objet de vives controverses.

Cependant, je n'ai pu résister au désir d'exprimer, dans une introduction, ma pensée sur l'organisation administrative et sur les attaques incessantes dont elle est l'objet.

Je vais examiner, après quelques réflexions préliminaires :

1° La nécessité de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire ;

2° La constitutionnalité et la légalité de la juridiction administrative;

3. La nécessité de cette juridiction ;

4° Les propositions de loi sur le conseil d'état soumises aux chambres depuis 1830;

5° Le langage administratif ;
6° La législation administrative;
7° La jurisprudence administrative.

J'indiquerai le plan de mon ouvrage et les motifs qui m'ont déterminé à suivre ce plan.

La lecture de certains paragraphes de mon introduction me paraît utile à ceux qui tiendront à comprendre mes principes de compétence.

INTRODUCTION.

I. RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES.

La monarchie constitulionnelle ne peut exister en France qu'autant que l'action du pouvoir exécutif sera dans ses développements une, libre , énergique.

M. de Cormenin, Du Conseil d'État, p. 72,

éd. de 1818.

Ceux qui aiment le plus la liberté sérieuse et développée, sont ceux qui aiment le plus aussi un pouvoir régulier et fort.

M. de Cormenin, Préf. de ses Questions, p. 16,

éd. de 1837.

« La législation administrative n'est guère qu'un entassement incohérent d'articles où tout est mêlé, ce qui est principe et ce qui est de règlement, ce qui est transitoire et ce qui est définitif, ce qui est des choses et ce qui est des personnes. La plupart de ces lois nées parmi les impuretés de nos troubles, ont peri sans abolition formelle et

par
leur
propre

infamie. Elles se

commentent sans s'expliquer, elles se contredisent sans s'abroger, elles se rapportent sans se suppléer. Le bulletin où elles sont pêle-mêle engouffrées est comme un vaste arsenal qui fournit des armes à tous les partis , à tous les intérêts, à tous les sophismes. Enfin l'application de ces lois est d'autant plus difficile qu'elles sont saturées de principes politiques qui ont sans cesse changé, et que le but qu'elles se proposent d'atteindre a été continuellement déplacé ou même renversé

par le triomphe et la défaite de tous les systèmes de gouvernement (1).

Ce langage de l'homme éminent qui a créé, pour ainsi dire, la science administrative, a jeté un profond découragement dans l'étude du droit administratif; ce savant publiciste a signalé le danger sans indiquer le remède, lui dont la science en théorie et en pratique pouvait seule rendre à cette partie importante de notre législation , l'ordre d'ensemble et l'harmonie de détail.

Ce langage, il faut bien le reconnaître, était dangereux et exagéré.

(1) M. DE CORMENIN , Préf. de ses Quest. de droit, page x.

« ÖncekiDevam »