 | France assemblée nat - 1789 - 472 sayfa
...Commissaires civils , qui se concerteront avec les Administrateurs, prendront les éclaircissemens qu'ils pourront se procurer sur les causes de l'insurrection et sur les remèdes qu'il con•yient d'y apporter , sans que cela puisse retarder l'information j » y. Enfin de donner également... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 472 sayfa
...appâter, ''fans '^ufe^ttl^'pdHrs retarder rinforrnation;1- A •• ••» \ «WVP si» Vùw\» 3°. Enfin de. donner, également,, les ordres les plus prompts pour qu'il foit envoyé aum tôt à Cahors une qaauuité d0 ttoupês faffifaiHe poufl^ Tut dtfditi GonviéiHaires... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 sayfa
...administrateurs , prendront les éclaircissemens qu'ils pourront se procurer sur les causes de 1 insurrection & sur les remèdes qu'il convient d'y apporter , sans...prompts pour qu'il soit envoyé aussitôt à Cahors une qaantité de troupes suffisante pour , sur la réquisition desdits commissaires civils & .des corps... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 824 sayfa
...fait et parfait aux accusés ; « 2" D'envoyer, dans le département du Lot, deux commissaires civils, qui se concerteront avec les administrateurs, prendront...les éclaircissements qu'ils pourront se procurer pur les causes de l'insurrection et sur les remèdes qu'il convient d'y apporter, sans que cela puisse... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1870 - 678 sayfa
...incessamment informé, etc., etc.; 2* D'envoyer dans le département du Lot deux commissaires i-ivils qui se concerteront avec les administrateurs, prendront...procurer sur les causes de l'insurrection et sur les remi-des qu'il convient d'y apporter, sans que cela puisse retarder l'information ; 3* Enfin, de donner... | |
 | 1886 - 880 sayfa
...ainsi que c places des irou' lieux circonvi être, de suit ses; «2» DV deux commissaires civils, qui se concerteront avec les administrateurs, prendront...; « 3° Enfin de donner également les ordres les Elus prompts pour qu'il soit envoyé aussitôt à ahors une quantité de troupes suffisante, pour,... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1919 - 308 sayfa
...troupes en nombre suffisant à Cahors et aussi d'envoyer dans le Lot deux commissaires civils, « qu£ se concerteront avec les administrateurs,, prendront...apporter, sans que cela puisse retarder l'information ». Ces commissaires furent Godard et Robin, dont le rapport est la source de notre récit. Contrairement... | |
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D'envoyer dans le Département du Lot, deux Commissaires civils , qui se concerteront avec les Administrateurs , prendront les éclaircissemens qu'ils pourront se procurer sur les causes de l'insurrection et sur les remèdes qu'il convient d'y apporter... 