 | 1839 - 438 sayfa
...maire; — 9" les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. On mentionne en outre la lecture qui a été préalablement faite de toutes les pièces produites,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 sayfa
...des parents ; 3° Les noms, prénoms, âges, professions, domiciles des témoins et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; 4° La bénédiction nuptiale donnée par le prêtre, et le jour et l'heure où le mariage a été... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...public ; 9° Les prénoms , nom , âge , profession et domicile des témoins , et leur déclaration , s'ils sont parents ou alliés des parties , de quel côté et à quel degré. Discussion du conseil d'État. l" Rédaction. (Séance du 14 Iruct. an IX.) XXXV (75). « Le jour désigné... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...public; 9° Les prénoms, noms, âges , professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties , de quel côté et à quel degré *. (Code civil, art. 76.) 1125. On énonce encore dans l'acte de mariage le certificat délivré par... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...public ; 9° Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclara lion C. 37, 75. — P. 199, 200. CHAP. IV.— DES ACTES DE DÉCÈS. 77. Aucune inhumation ne sera faite... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 sayfa
...» 9° Les prénoms , noms , âge , professions et domiciles » des témoins et leurs déclarations s'ils sont parents ou » alliés des parties, de quel côté et à quel degré. » Les formalités de la célébration du mariage sont , en général , les mêmes que celles établies... | |
 | 1847 - 890 sayfa
...public ; 9° les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins et leurs déclarations s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. (Ibid., art. 76.) L'acte de mariage sera très-convenablement dressé d'après le modèle qui suit... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 sayfa
...public; 9° les prénoms, noms, âges, pro« fessions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont « parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. » LIVRE PREMIER. TITRE V. CHAPITRE PREMIER. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 sayfa
...consut ; 9° les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; 10° la déclaration faite sur l'interpellation qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...dans l'acte de mariage, outre les indications ordinaires relatives aux témoins, leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. Dispenses. Il est trois sortes de dispenses relatives au mariage : \° celles dela seconde publication;... | |
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La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9° Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel... 
