 | Québec (Province) - 1866 - 712 sayfa
...être dressé. SRBC, c. 20, s. 5, .l 2. CN 55, 56, 58. CHAPITRE TROISIÈME. DES ACTES DE MARIAGE. 5T. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé...lui-même, auquel cas ce certificat n'est' pas nécessaire. Pothier, Mariage, Nos. 66 à 84, 349. CN 63. 58. Ce certificat, qui est signé par celui qui a fait... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - 324 sayfa
...assentiment. § 3. Des actes de mariage. 87. Avant de célébrer le mariage, le curé ou prêtre autorisé à le faire, se fait représenter un certificat constatant...régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui même. (GG 57.) On verra plus loin (1) ce que l'on doit entendre par prêtre autorisé. 88. Ce... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - 324 sayfa
...le nom du père ne doi't pas être mentionné sans son assentiment. § 3. Des actes de mariage. 118 certificat constatant que les publications de bans...régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui même. (GG 57.) On verra plus loin (1) ce que l'on doit entendre car prêtre autorisé. 88. Ce... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 sayfa
...est fait mention dans l'acte qui en doit être dressé. CHAPITRE TROISIÈME. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire...lui-même, auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire. Pothier, Mariage, n" 66 à 84, 349.— CN,63. 58. Ce certificat, qui est signé par celui qui a fait... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 sayfa
...dressé. S. R, B. C, c. 20, s. 5, \ 2.— C'. N.. 55, 56 et 58. CHAPITRE TROISIÈME. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire...constatant que les publications de bans requises par là loi ont été régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui-même, auquel cas ce... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 sayfa
...Rau, 204.— 1 Demolombe, 279, 291, 293.— 2 Laurent, 55. CHAPITRE TROISIEME. DES ACTES DE MARIAGE. 57- Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire...lui-même, auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire. Potbicr, Mariage, n"' 66 à 84, 349.— CN, 63.— 5 Aubry et Rau, 103, 111.— 1 Demolombe, 470. —... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1893 - 732 sayfa
...pourquoi l'article 57 du code civil dit qu'avant de célébrer le mariage, le prêtre (2) doit se faire représenter un certificat constatant que les publications...lui-même, auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire. Si le prêtre célèbre un mariage sans que les publications ait été faites (1) Cette question est... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1895 - 622 sayfa
...Pièces qu'on doit remettre au célébrant avant la célébration du mariage. — L'article 57 dit qu'" avant de célébrer le mariage, le " fonctionnaire..." auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire." Donc, si le célébrant n'a pas fait les publications de bans, il se fait représenter un certificat... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 sayfa
...Aubry et Rau, (5e éd.), 300, 305. — 1 Demolombe, n. 293. CHAPITRE TROISIEME. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé de le faire so fait représenter un certificat constatant que les publications de bans requises par la loi ont... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 sayfa
...mention dans l'acte qui en doit être dressé. -C. 232; N. 58. CHAPITRE III. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire...représenter un certificat constatant que les publications de bancs requises par la loi ont été régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui-même,auquel... | |
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MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé de le faire se fait représenter un certificat constatant que les publications de bans requises par la loi ont été régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui-même,... 