 | France - 1891 - 1220 sayfa
...cinq mille kilogrammes (5,oook), il devra, pendant Irais mou an moins, accorder les mêmes facililés à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas,...transport seront fixés par l'administration , sur to proposition du concessionnaire. 46. Les prix de transport détermines au tarif ne sont point applicables... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, elle devra, pendant trois mais nsif dans tous les cas. — 518 — TITRE Vil. DES INTÉRÊTS COMMUNS A PLUSIEURS DÉPARTEMENTS le- prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 47. Le»|>rix... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...kilogrammes, elle dirvra, p dant trois mois au moins , accorder les mêmes facilités à tous ceux qui feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, soi proposition de la compagnie. 47. Les prix de transport déterminas ou tarif ne sont point applicables... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...indivisibles pesant plus de 5 ooo kilogrammes, elle devra, pendant trois mois ta moins, accorder les mimes facilités à tous ceux qui en feraient la demande....seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 4". Les prix de transport déterminés au tarit ne sont point applicables : ('••)... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...exploitante transporte des masses indivisibles pesant plus de à ooo kilogrammes, elle devra, pendant li ois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la ilemande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par le préfet. 38. Les prix de transport... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...locomotives qui, chargement compris, poseraient plus de huit mille kilogrammes, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. AHTICLE 32. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 sayfa
...circuler des voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de 8,000 kilog., elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Art. 53. Dépôt d'un cautionnement de 3,600,000 fr. Clauses additionnelles. Pentes maximum deOm,005.... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 sayfa
...qui , chargement compris , pèseraient plus de huit mille kilogrammes , elle devra , pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Art. 39. Les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : 1° Aux... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...voitures qui, chargement corn* pris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. 39. Les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : — 1° Aux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 sayfa
...locomotives qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes, elle devra, prndant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande . Art. 24. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1 " Aux denrées... | |
| |
Compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq niille kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par... 
