Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, 1. ciltF. A. Brockhaus, 1855 |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 31
... seront jamais inquiétés , mais ils jouiront en plein de cette Amnestie et de tous ses effets , malgré les Avocatoires émanés et publiés ; toutes les confiscations seront entièrement le- 4763 Propriétaires , qui en étoient en possession ...
... seront jamais inquiétés , mais ils jouiront en plein de cette Amnestie et de tous ses effets , malgré les Avocatoires émanés et publiés ; toutes les confiscations seront entièrement le- 4763 Propriétaires , qui en étoient en possession ...
Sayfa 33
... seront déclarées nulles et de nul effet , et seront restituées gratuitement à ceux , qui les ont données . L'on relâ- chera aussi sans rançon les ôtages pris ou donnés par rapport à ces mêmes objets , et tout ce que dessus aura lieu ...
... seront déclarées nulles et de nul effet , et seront restituées gratuitement à ceux , qui les ont données . L'on relâ- chera aussi sans rançon les ôtages pris ou donnés par rapport à ces mêmes objets , et tout ce que dessus aura lieu ...
Sayfa 103
... seront également tenus de s'y conformer , et ils useront des mêmes droits que les sujets na- turels de celle - ci , soit quant au bénéfice et ce qui leur sera fa- vorable , soit quant aux charges et conditions , qui peuvent leur être ...
... seront également tenus de s'y conformer , et ils useront des mêmes droits que les sujets na- turels de celle - ci , soit quant au bénéfice et ce qui leur sera fa- vorable , soit quant aux charges et conditions , qui peuvent leur être ...
Sayfa 103
... seront également tenus de s'y conformer , et ils useront des mêmes droits que les sujets na- turels de celle - ci , soit quant au bénéfice et ce qui leur sera fa- vorable , soit quant aux charges et conditions , qui peuvent leur être ...
... seront également tenus de s'y conformer , et ils useront des mêmes droits que les sujets na- turels de celle - ci , soit quant au bénéfice et ce qui leur sera fa- vorable , soit quant aux charges et conditions , qui peuvent leur être ...
Sayfa 104
... seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut ; et trois mois après le dit échange les stipulations de la présente convention seront publiées , et elles auront force de loi du mo- ment de la publication ...
... seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut ; et trois mois après le dit échange les stipulations de la présente convention seront publiées , et elles auront force de loi du mo- ment de la publication ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
alcun allen Allerhöchst altre altri altro anche andere anno apposer le cachet Articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Comte Convenzione Cour Impériale d'état de l'Autriche Dazio denari denen detto dovrà Erzhaus Etats Fürsten gleich Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Ihro K. K. Innviertel Jahre Koniecpol Königl l'Empereur des Romains l'Impératrice-Reine Apostolique Lande luogo Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens medesima mercanti Merci Milano Modena nuova Strada Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ostiglia Ottomane Passau pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Acte présent Traité présente convention Prusse Puissances quali ratifications Recueil des traités Reichs République de Pologne respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur sarà saranno Schärding secondo segno d'aquila sera seront seyn Signori sind sino soldi solle sollen sostegno Stati stipulations Sublime Porte sudditi suivans sujets Russes Tartaro tems Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien tutto Unsere Unterthanen vaisseaux werde