 | 1824 - 480 sayfa
...du code pénal , quiconque aura clté déclaré coupable d'un vol commis dans un édifice tonsacré à l'exercice de la religion de l'Etat ou d'un culte...France, lorsque le vol aura d'ailleurs été commis avec tes autres circonstances déterminées par ces articles. 2. Sera punie de la peine des travaux forcés... | |
 | 1824 - 412 sayfa
...fr. , toute personne qui sera reconnue coupable d'outrage à la pudeur, lorsque ce délit aura été commis ' dans un édifice consacré à l'exercice...l'Etat, ou d'un culte légalement établi en France. 4- Seront punis des peines portées en l'art. 261 du Code pénal, les troubles et désordres prévus... | |
 | 1824 - 442 sayfa
...3. Seront punis de la même peine: 1°. Le vol de va^es sacrés commis dans un édifice consacré a l'exercice de la religion de l'Etat ou d'un culte légalement établi en France sans la circonstance déterminée par l'article précédent, mais avec deux des cinq circonstances... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...connaître le second; il porte : « ART. 1er. Sera puni des peines portées par les articles 58i, 382 et 386, n° i, du Code pénal, quiconque aura été...édifice consacré à l'exercice de la religion de l'état çu d'un culte légalement établi en France , lorsque le vol aura d'ailleurs été commis... | |
 | 1825 - 426 sayfa
...consacrées est punie de la peine du parricide. TITHE il. — Du vol sacrilège. 5. Sera puni de. mort quiconque aura été déclaré coupable d'un vol commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat, lorsque le vol aura été d'ailleurs commis avec la réunion des circonstances... | |
 | 1825 - 452 sayfa
...consacrées est punie de la peine du parricide. TIT. II. — Du vol sacrilège. 5. Sera puni de tnort , quiconque aura été déclaré coupable d'un vol commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat, lorsque le vol aura été d'ailleurs commis avec la réunion des circonstances... | |
 | 1825 - 424 sayfa
...sacrés qui y étaient renfermés. g. Seront punis de la même peine : i° Le vol des vases sacrés, commis dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat , sans la circonstance déterminée par l'article précédent , mais avec deux des cinq circonstances... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 sayfa
...consacrées est punie de la peine du parricide. TITRE II. Du vol sacrilège. Art. 5. Sera puni de mort quiconque aura été déclaré coupable d'un vol commis dans un édifice consacré à la religion de l'État, lorsque le vol aura été d'ailleurs commis avec la réunion des circonstances... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...sacrés qui y étaient renfermés. 9. Seront punis de la même peine, i° Le vol des vases sacrés commis dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat, sans la circonstance déterminée par l'article précédent, mais avec deux des cinq circonstances... | |
 | Michel André - 1848 - 582 sayfa
...y étaient renfermés. « ART. 9. Seront punis [de la même peine , « 1° Le vol dos vases sacres, commis dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat, sans les circonstances déterminées par l'article précédent, mais avec deux des cinq circonstances... | |
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... perpétuité quiconque aura été déclaré coupable d'avoir , dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat, volé, avec ou même sans effraction du tabernacle, des vases sacrés qui y étaient renfermés. 