 | 1718 - 380 sayfa
...seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères... | |
 | 1815 - 452 sayfa
...été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portalis, conseiller en notre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 sayfa
...LOI. Loois-PaiLiPPB, roi des Français, A tons présents et à venir, salut ; * Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des dépotés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat u département de l'instruction... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | 1815 - 428 sayfa
...tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les... | |
 | 1815 - 160 sayfa
...tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ; Art. ier.... | |
 | 1817 - 422 sayfa
...projet de loi présenté par S. Exe. le ministre de l'intérieur: » Louis , etc. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit,...présenté en notre nom à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et par le conseiller d'Etat baron... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 sayfa
...qu'il a reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 522 sayfa
...leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi * dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » départemens par notre ministre de l'intérieur. » Art.... | |
 | 1824 - 412 sayfa
...l'animadversion des lois. , Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit...notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Vatimesnil, conseiller... | |
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A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la... 
