 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un hàtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire...aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...: Art. 1793. « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est charge de lu construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne pfnt demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...dix ans. 179^. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté et convenu...aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...\ Article 17Q5. Lorsqu'un architecte ou uu entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté et convenu...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu arec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens on d'augmentations... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...bâtir. «793 129. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté et convenu..., il ne peut demander aucune augmentation de prix , sous prétexte de changements ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sons celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...voyons que trop d'exemples. Un architecte ou un entrepreneur se charge de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol. Le propriétaire avait calculé la dépense qu'il voulait faire et qu'il pouvait faire; cependant l'architecte... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...ans ( 1792 ) . » Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu...prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou de-j matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ce* changemens... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
