Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach officiellen Quellen, 2. cilt

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Renger'sche Buchhandlung, 1847
 

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Sayfa 48 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans...
Sayfa 47 - Le maintien des pactes de famille, conformément à l'ancienne constitution de l'Allemagne, et la faculté de lier leurs biens et les membres de leurs familles par des dispositions obligatoires, lesquelles toutefois doivent être portées à la connoissance du souverain et des autorités publiques. Les lois par lesquelles cette faculté a été restreinte jusqu'ici, ne seront plus applicables aux cas à venir...
Sayfa 405 - Geschäftsordnung dafür gesorgt werden, daß die gesetzlichen Grenzen der freien Aeußerung, weder bei den Verhandlungen selbst, noch bei deren Bekanntmachung durch den Druck, auf eine die Ruhe des einzelnen Bundesstaats oder des gesammten Deutschlands gefährdende Weise überschritten werden.
Sayfa 405 - Grundbegriffe zufolge, die gesamte Staatsgewalt in dem Oberhaupte des Staats vereinigt bleiben, und der Souverän kann durch eine landständische Verfassung nur in der Ausübung bestimmter Rechte an die Mitwirkung der Stände gebunden werden.
Sayfa 16 - Belassung der Posten, oder auf eine angemessene Entschädigung gegründeten Rechte und Ansprüche versichert. Dieses soll auch da statt finden, wo die Aufhebung der Posten seit 1803 gegen den Inhalt des Reichsdeputations-Hauptschlusses bereits geschehen wäre, in sofern diese Entschädigung durch Verträge nicht schon definitiv festgesetzt ist.
Sayfa 48 - ... et les princes qui ont acquis d'anciennes possessions de l'ordre teutonique acquitteront ces pensions en proportion de leur part aux biens de l'ordre teutonique. La diète de la Confédération s'occupera des mesures à prendre pour la caisse de sustentation et les pensions des évoques et autres ecclésiastiques des pays sur la rive gauche du Rhin, lesquelles pensions seront transférées aux possesseurs actuels desdits pays. Cette affaire sera réglée dans le délai d'un an; et jusque-là,...
Sayfa 11 - Die Bundesglieder behalten zwar das Recht der Bündnisse aller Art; verpflichten sich jedoch, in keine Verbindungen einzugehen, welche gegen die Sicherheit des Bundes oder einzelner Bundesstaaten gerichtet wären.
Sayfa 46 - Ils conservent en général pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prérogatives attachés à leurs propriétés, et qui n'appartiennent pas à l'autorité suprême ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spécialement et nommément compris...
Sayfa 40 - Les Princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, animés du désir commun de mettre à exécution l'article 6 du traité de Paris , du 3o mai 1814» et convaincus des avantages qui résulteront de leur union solide et durable, pour la sûreté...
Sayfa 122 - Etat se trouverai t menacé ou attaqué dans ses possessions non comprises dans la Confédération, celle-ci n'est obligée de prendre des mesures de défense, ou une part active à la guerre , qu'après que la Diète aurait reconnu en conseil permanent et à la pluralité des voix, l'existence d'un danger pour le territoire de la Confédération dans ce dernier cas, toutes les dispositions des articles précédons , trouveraient également leur application.

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