Les codes pénaux européens: Liechtenstein, Luxembourg, Principaute de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, PortugalMarc Ancel Centre Francais de Droit Compare, 1958 |
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
Abrogé acte aggravantes amende de 26 ans à quinze ans de réclusion applicable atteindre six mois aura auront autorisation autorités autrui CHAPITRE cinq ans circonstances Code pénal commet commise crime criminel d'amende ou d'emprisonnement d'autrui d'emprisonnement pouvant atteindre délinquant délit délits détention dispositions dix ans durée pouvant atteindre emprisonnement de huit emprisonnement de six falsifié faux fonctionnaire fonctions huit jours infractions intentionnellement l'article précédent l'Etat l'exécution l'exercice l'infraction l'interdiction légale libération conditionnelle Liechtenstein menaces ment mois d'emprisonnement nement objets pable Paragraphe unique passible d'une peine Peine ART peine d'amende peine de mort peine de prison peine principale peine sera personne pouvant atteindre six présent article prison d'une durée prison majeure prononcée public publique puni d'un empri puni d'un emprisonnement puni d'une amende puni d'une peine puni des travaux punissable quelconque quinze ans raison réclusion de rigueur rend coupable s'il SECTION sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal violences