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Kitaplar ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... ile ilgili
" ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. "
Les parlements de France, essai historique - Sayfa 401
Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang tarafından - 1857
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, 1. cilt

Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 536 sayfa
...comme à l'original : Car tel cfl notre plaifir • &, afin que ce ti foit choie ferme & ftabic à toujours , nous y avons fait « mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois d'Avril , « l'afl de grace mil lept cent f*J>xante dix-fept, & de notre « rsjgne le troifieme. (Signé)...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...dérogeons par ccsdites Présentes. Car tel est notre plaisir; et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles , au mois de Mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre Règne le quarante - deuxième. Signé Louis. Et plus...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., 2. cilt

Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...Car tel est notre I 458 11 E ci E i L .lll%. plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de juin , l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne le cinquième. Signé LOUIS....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Février de l'an de grâce mil sept cent quatre , et de notre Règne le soixante-unième. Signé LOUIS....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 664 sayfa
...dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième ; signé Louis; et...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 sayfa
...lire , publier et registrer , car tel est notre plaisir. Et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars de- l'an de grâce mil six cent soixantetreize, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS;...
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Bulletin des lois

France - 1829 - 594 sayfa
...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre pïaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint- Cloud, le Z4.e jour du mois de Juin, l'an de grâce 1829, et de notre règne...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, 1-2. ciltler

A. Poncer - 1835 - 878 sayfa
...selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-un , cl de notre régne le septième. Signé Loi...
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Revue du Lyonnais

1888 - 490 sayfa
...toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne le onzième. Louis....
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, 4. cilt

Yonne (France) - 1840 - 378 sayfa
...total desdits habitants taillables. « Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers. « Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil « sept cent vingt-neuf, et de notre règne le quinzième. • Signé LOUIS.» Ces lettres patentes furent enregistrées...
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