 | 1859 - 914 sayfa
...qui est ainsi conçu : « Les prix de transport determines au tarif ne sont point applicables... à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs... Dans les cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport... | |
 | France - 1913 - 1994 sayfa
...déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooof); 4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayes ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure...précieuses , objets d'art et autres valeurs ; 5* Et, ea général, à tous paquets, colis ou excédents de bagjges pesant isolément quarante kilogrammes... | |
 | France - 1917 - 1584 sayfa
...travaillés, au ptepi d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, picrW précieuses , objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excéùents de bagages pesant i«w ment quarante kilogrammes (4o"') et au-dessous. Toutefois, les prix... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...excéderait 5 ooo francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine,...tous paquets, colis ou excédants de bagages pesant iso,'ini-iit 4" kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...Sooo francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, ou plaqués d'or ou d'argent; au mercure et au platine, ainsi...paquets, colis ou excédants de bagages pesant isolément 4° kilogrammes et an-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif seront applicables... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...spéciales ; (3-) Aux- animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 ooo francs; {4*j A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au plaline, .uu-i qu'aux bi|oux, dentclles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; (5")... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...nu pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnoyés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent , au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs ; 5° El en général à tout paquet ou colis pesant isolément... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; , * a° A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous paquets ou colis pesant, isolement,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; a° A l*or et a l'argent, toit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous piquets ou colis pesant, isolément,... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercnre et au platine ,| ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et, en général,... | |
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Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses,... 
